Lois, décrets et circulaires

20 décembre 2011

Les principaux textes législatifs qui régissent le droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont :

  • La Circulaire n° 1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d’autorisations spéciales d’absence et de décharges d’activité de service à titre syndical au regard du régime de couverture des risques encourus par les fonctionnaires en activité de service