- Les organisations syndicales peuvent tenir des réunions statutaires (commission exécutive, assemblée générale, congrès...) ou d’information dans l’enceinte des bâtiments de l’établissement.
- Les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence peuvent y participer.
- Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou représentatives dans l’établissement sont autorisées à tenir une réunion mensuelle d’information d’une heure à laquelle peuvent participer les agents pendant leurs heures de service. Une même organisation syndicale peut regrouper ses heures mensuelles d’information par trimestre.
- Les autorisations d’absence pour participer aux réunions mensuelles d’information doivent faire l’objet d’une demande adressée à l’autorité compétente 3 jours avant. Elles sont accordées sous réserve des nécessités du service. Les agents doivent remplir un coupon de demande et n’ont pas besoin de congé syndical pour y participer.
- L’organisation de ces réunions doit être demandée une semaine au moins avant la date de la réunion et la réponse de la direction doit être faite au plus tard 48 heures avant.
(Extrait du site Légifrance, mise à jour novembre 2011)
