27 septembre 2024
27 septembre 2024
26 septembre 2024
26 septembre 2024
2 octobre 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en août 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.
18 septembre 2024
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio Zoom a lieu, sauf empêchement, le premier lundi de chaque mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.
11 septembre 2024
Le secteur LDAJ organise un webinaire spécifique "Les risques de la contention des patients et les limites de l’obéissance au travail" dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière pour les USD et les syndicats, en présence des avocats conventionnés par la Fédération et des camarades du secteur LDAJ.
4 septembre 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juillet 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.