Il peut être « tentant » pour l’employeur de traiter plus favorablement les salariés en CDI que leurs collègues embauchés par des contrats précaires : CDD ou interim. Pourtant, cette pratique est rigoureusement interdite et la précarité de l’emploi n’est pas un motif valable d’inégalité de traitement.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en juin 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.

Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio a lieu tous les mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.