Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Par un arrêt du 29 septembre 2021 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-15.870, Inédit - Légifrance (legifrance.gouv.fr)), la Cour de cassation apporte une précision importante au cadre de désignation des délégués syndicaux. (Voir aussi Cass. soc. 9 juin 2021, n°20-14.171).

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en novembre 2021, en dehors de la crise sanitaire du Covid-19, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.

Perspectives 188 COUV

Souvent minimisé en entreprise, le racisme au travail gangrène le quotidien de milliers de salariés. Pour faire reculer cette injustice et faire appliquer le droit, l’engagement syndical est plus que jamais déterminant.