Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mai 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.

Dans cet article, le secteur LDAJ met à disposition des syndicats et des USD des informations pratiques et les liens vers les textes législatifs et règlementaires applicables pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022 dans la fonction publique hospitalière.

Perspectives Santé n°189 - Decembre 2021