Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés tous les mois dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes.

Une permanence mensuelle "Questions-Réponses" du secteur LDAJ en visio Zoom a lieu tous les mois de 14 h à 17 h.

Le secteur LDAJ organise un webinaire spécifique sur le thème "Santé au travail - Maladie professionnelle et accident de travail - Inaptitude physique - Reclassement pour raison de santé" dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière pour les USD et les syndicats, en présence des avocats conventionnés par la Fédération et des camarades du secteur LDAJ.

Lettre UFR n°57 - Avril 2025