Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en septembre 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.

Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2022 dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière et qui ont été mises à jour suite à l’augmentation de la valeur du point et aux modifications faites en septembre 2022 pour certains corps et grades en catégorie B.

Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Perspectives Santé n°191 SUP - Partie 1