-
Dossiers
- Campagne "Emplois et Effectifs" : Embauchez, Formez, on est épuisé.e.s (...)
- Commission Nationale de Psychiatrie (CNP)
- Covid 19 - région par région
- Elections professionnelles
- Emploi
- Les appels à mobilisations
- Loi Santé
- L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH)
- Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
- Protection de l’enfance
- Retraites
- Ségur de la Santé
- XIIIème Congrès Fédéral - 28 mars / 1er avril 2022
- Repères revendicatifs CGT
- Salaires
- Protection Sociale
- Politique Sanitaire et Sociale
- Représentativité
- Accueil des personnes âgées
- Santé / travail
- Négociation Formation Professionnelle
- Ordres Professionnels
- Pacte de confiance
- Le monde de la Santé et de l’Action Sociale contre les discriminations
- Pour un grand service public de santé et d’action sociale
- Femmes-Egalité
- Les urgences
- Prévention Spécialisée
- Emplois d’avenir
- Vidéos Elections Professionnelles
- Société
- Europe - International
- Dossiers Archivés
-
Nos secteurs
- Outre Mer : DROM-COM
- Union Fédérale de l’Action Sociale (UFAS)
- Union Fédérale des Médecins, Ingénieurs Cadres et Technicien.ne.s (...)
- La fonction publique
- Campagne 10% pour la Fonction Publique
- Campagne confédérale
- Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
- DGOS
- Le droit syndical
- Les statuts
- Loi de transformation de la fonction publique
- Ministère de la Fonction Publique
- Ministère des Solidarités et de la Santé
- Réunions de concertations
- tratcs et communications Fonction publique
- La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non (...)
- Union Fédérale de la Santé Privée (UFSP)
- Union Fédérale des Retraités (UFR)
- Les instances nationales
- Formations et métiers / Commissions Professionnelles Consultatives du (...)
- Conseil économique, social et environnemental
- Haut conseil des professions paramédicales
- Observatoire prospectif des métiers et qualifications
- Haut Conseil du Travail Social
- Organismes paritaires collecteurs agréés
- Comité national d’organisation sanitaire et sociale
- Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des (...)
- Le C.G.O.S.
- Les instances représentatives du personnel
- Professions
- La Fédération
- Actualités Juridiques
- Contacts
En direct des luttes
Actualités Juridiques
-
29 juin 2022
Barème Macron : La Cour de cassation valide son application d’indemnisation pour les salariés licenciés au mépris de l’avis de l’OIT !
Alors que plusieurs juridictions de fond écartaient son application pour indemniser les salariés licenciés, la Cour de cassation a injustement rendu deux arrêts le 11 mai 2022 (Cass. Soc n° 21-15.247 et n° 21-14.490) qui ont validé la rédaction de l’article L.1235-3 du Code du travail en s’inclinant devant l’ordonnance du 22 septembre 2017 qui l’avait mise en œuvre.
-
22 juin 2022
Élections professionnelles du 8 décembre 2022 dans la fonction publique hospitalière : Rétro planning - Dates importantes du scrutin
Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition un article synthétique sur les principales dates pour le scrutin du 8 décembre 2022 dans la fonction publique hospitalière et un rétro-planning.
-
20 juin 2022
Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques spécifiques sur la crise sanitaire
Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.
-
15 juin 2022
L’actualité juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mai 2022
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mai 2022, en dehors de la crise sanitaire, dans le domaine de la santé et de l’action sociale publique ou privée.
Publications fédérales
-
Perspectives n°190 - Mars 2022
- Perspectives Santé n°190 - mars 2022
-
Perspectives n°189 - Décembre 2021
- Perspectives Santé n°189 - Decembre 2021
Dossiers
|Communiqués
Toutes les actualités
02.06.2022 Directeurs d’exploitation chez ORPEA : redonner du sens au travail
01.06.2022 Décret SEGUR "Droit de remords"
01.06.2022 Prime de revalorisation : Les conditions de versement pour certains agents (...)
31.05.2022 ORPEA : salarié.e.s et familles, même combat !
31.05.2022 Note négociateurs CPPNI BASSMS du 24 mai 2022
