8 juillet 2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024
24 juin 2024
10 juillet 2024
Une permanence mensuelle du secteur LDAJ en visio a lieu tous les mois de 14 h à 17 h en présence des membres du secteur et des avocats conventionnés de la Fédération.
10 juillet 2024
C’est l’arrêté du 11 octobre 2007 qui détermine, tous les ans, les taux de promotion applicables pour certains corps et grades des agents de la fonction publique hospitalière.
26 juin 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mai 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.
19 juin 2024
Ce flash Info LDAJ, en pièce-jointe, vise à présenter l’état actuel du droit à congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle dans le secteur privé.