24 juin 2024
21 juin 2024
18 juin 2024
18 juin 2024
26 juin 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en mai 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.
19 juin 2024
Ce flash Info LDAJ, en pièce-jointe, vise à présenter l’état actuel du droit à congés payés pendant les arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle dans le secteur privé.
12 juin 2024
Le secteur LDAJ organise un webinaire spécifique "Les consultations et les expertises du CSE" dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière pour les USD et les syndicats, en présence des avocats conventionnés par la Fédération et des camarades du secteur LDAJ.
5 juin 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés en avril 2024 dans notre champ fédéral ainsi qu’une sélection de jurisprudences récentes dans le secteur privé et la fonction publique hospitalière.