Les livrets et recueils des textes
Les livrets et recueils des textes du secteur LDAJ qui sont disponibles dans le lien ci-dessous sont ceux sur :
- Aides-soignants
- Grilles de salaires des personnels non médicaux
- Commissions Consultatives Paritaires dans la Fonction publique hospitalière
- Durée et organisation du travail
- Congés bonifiés
- Droit de grève
- Contractuels
- Conseil de discipline
- Primes et Indemnités dans la FPH
- Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI
- Commissions administratives paritaires
- Personnels des services généraux
- Personnels socio-éducatifs et psychologues
- Statut du personnel des établissements publics de santé
- Recours devant le Tribunal Administratif
- Congés maladie
- Droits syndicaux
- Le CHSCT - comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
- Le Comité technique d’établissement
- Accueil des Personnes âgées
Certains livrets sont en cours de mise à jour mais ils sont disponibles dans cette rubrique :
https://sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes
La page juridique santé et action sociale privées
Des articles d’information juridique sont disponibles sur la page juridique santé et action sociale privées :
https://sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
Les conventions collectives du champ fédéral
La Fédération CGT Santé Action Sociale met à votre disposition les textes des principales conventions collectives nationales de travail applicables aux salariés du secteur privé exerçant dans le secteur sanitaire, social ou médico-social.
Dans le lien de l’article ci-dessous, vous trouverez :
- les textes de base en PDF de la CCN 66, CCN 51, CCN FPH, CCN UNISSS, Accords CHRS, CCN cabinets dentaires, CCN prothésistes dentaires, CCN Croix rouge, CCN Établissement Français du sang, CCN Centre Lutte contre le cancer, CCN service de santé au travail, CCN cabinets médicaux, Accord de branche FHP Synerpa - Annexe Synerpa EHPAD privé lucratif et CCN Thermalisme
- les liens vers Légifrance pour consulter et télécharger les textes attachés et les avenants des salaires.
https://sante.cgt.fr/Les-conventions-collectives-de-travail-de-la-Federation-CGT-Sante-Action
Les outils du secteur LDAJ
D’autres documents et articles sont disponibles sur le site fédéral dans la rubrique "Actualités Juridiques" ainsi que :
- la veille juridique mensuelle de notre champ fédéral
- tous les numéros de "la lettre d’information juridique fédérale
- tous les documents "Questions-Réponses au secteur LDAJ"
http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
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