Vous trouverez en pièce jointe à cet article les textes de base en PDF de la CCN 66, CCN 51, CCN FHP, CCN UNISSS, Accords CHRS, CCN cabinets dentaires, CCN prothésistes dentaires, CCN Croix rouge, CCN Établissement Français du sang, CCN Centre Lutte contre le cancer, CCN service de santé au travail, CCN cabinets médicaux, Accord de branche FHP Synerpa - Annexe Synerpa EHPAD privé lucratif et CCN Thermalisme.
De plus, ci-dessous les liens vers Légifrance pour consulter et télécharger les textes attachés et les avenants des salaires.
Les CCN applicables dans le secteur sanitaire - social et médico-social
- CCN 66
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635407
- CCN 51
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635234
- CCN FHP
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635813
- CCN UNISSS
- Croix rouge
- CCN cabinets dentaires
- CCN prothésistes dentaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635414
- CCN cabinets médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635409
- CCN centre de lutte contre le cancer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000021213367
- CCN services de santé au travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635223
- CCN du thermalisme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635545
Le Code du travail
Le Code du travail est disponible dans sa version applicable sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20171020
Les outils du secteur LDAJ
Une veille juridique mensuelle de notre champ fédéral est disponible sur le site fédéral ainsi que les numéros de la lettre d’information juridique fédérale sont disponibles sur le site fédéral www.sante.cgt.fr dans la rubrique « vos droits ».
De même, des recueils et des fiches juridiques sont consultables sur le site fédéral :
• Recueil des textes : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes
• Droit privé : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
• Recueil des textes juridiques dans la fonction publique hospitalière : http://www.sante.cgt.fr/Recueil-des-textes-juridiques-dans-la-fonction-publique-hospitaliere
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
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