Dans le calcul du SMIC, ne peuvent figurer que les rémunérations versées en contrepartie du travail, en sont exclues les primes d’ancienneté et d’assiduité ainsi que les primes de nuit ou les majorations pour le travail du dimanche. Les primes de vacances et le 13ème mois ne sont prises en compte que pour les mois où elles sont versées sans compensation possible.
Le SMIC permet de garantir le pouvoir d’achat des travailleurs dont les salaires sont les plus faibles. Son montant est revalorisé tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation – IPC (2%), par Décret avec effet au 1er juillet en fonction de l’économie et de la conjoncture.
Le gouvernement peut aussi, par décret, donner un coup de pouce en cours d’année.
Lorsque l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice du SMIC antérieur, son montant est revalorisé dans la même proportion.
Les articles L3231-1 à L3232-7 et R3232-1 à R3232-2 du Code du travail déterminent le principe du SMIC pour les salariés.
Le montant de SMIC 2015
Le Décret 2014-1569 du 22 décembre 2014 a relevé le montant du SMIC de + 0,8 % au 1er janvier 2015.
Ainsi, le montant du SMIC brut horaire passe à 9,61 €, soit 1457,52 € bruts mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Il est interdit par la Loi d’indexer les salaires sur le SMIC, le niveau général des prix et le niveau général des salaires.
Dans la fonction publique, l’Arrêt N°36851 du Conseil d’État du 23 avril 1982 a indiqué que la rémunération minimum d’un agent public ne peut pas être inférieure au SMIC.
L’incidence du SMIC dans la fonction publique
Si l’indice minimum en vigueur dans la fonction publique est inférieur au SMIC, le gouvernement doit procéder à une revalorisation des indices minimums de la fonction publique ou au versement d’une indemnité différentielle prévue par la Circulaire FP n°1787 du 26 mars 1992 et le Décret 91-769 du 2 août 1991.
Cette revalorisation a été réalisée par la publication du décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.
Lire l’article sur la valeur du point d’indice et la rémunération minimum dans la fonction publique
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