Le Code du Travail pour les salariés du secteur privé

Le Code du Travail

Le Code du Travail comporte :

• des dispositions législatives : articles L

• des dispositions réglementaires : articles R ou D

Les différentes parties du Code du Travail

Le Code du Travail est divisé plusieurs chapitres qui abordent successivement :

• le Dialogue social

• les relations individuelles au travail

• les relations collectives au travail

• Durée du travail – salaire – intéressement – participation et épargne salariale

• Santé et sécurité au travail

• L’emploi

• La formation professionnelle tout au long de la vie

• Les Dispositions particulières à certaines professions et activités

• Le Contrôle et l’application de la législation du travail

Télécharger le Code du Travail

Nous vous proposons de télécharger en pièce jointe dans cet article, la partie législative et réglementaire du Code du Travail.

Le code du Travail est consultable en ligne sur le site de Légifrance.

Lire notre article sur la valeur du point des principales conventions collective applicables dans le secteur sanitaire et médico-social.

Lire notre article sur le SMIC des salariés du secteur privé

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