Dans le Journal Officiel du 10 mai 2012 est paru le Décret 2012-736 du 9 mai 2012 modificatif du Décret 86-660 sur les droits syndicaux dans la fonction publique hospitalière.
Il y a 2 ans, une discussion transversale à la Fonction Publique a démarré à ce sujet. Cette discussion a fait l’objet d’un relevé de discussion du ministre en date du 29 septembre 2011.
Ce texte était à l’ordre du jour du CSFPH du 22 décembre 2011.
Depuis la discussion, la Fédération constate une série de recul. Il en a été de même pour le texte concernant le droit syndical dans la Fonction Publique d’État.
Publier un texte aussi important le dernier jour d’activité du gouvernement est un manque de courage politique, car nous n’avons plus aucun moyen de peser politiquement dessus avec le gouvernement qui le publie.
Il est prévu une interpellation rapide du futur gouvernement sur le sujet, si possible en intersyndicale, au niveau de la Fonction Publique et de la Fonction Publique Hospitalière.
Ce décret est applicable depuis le 1er juin 2012.
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013
