Le syndicat employeur FEHAP a dénoncé la convention collective nationale 51 en septembre 2011. Cette situation va entraîner un certain nombre de changement dans la gestion des personnels. Ainsi, à compter du 1er décembre 2012 la convention collective ne s’appliquera plus.
Les organisations syndicales de salariés ont refusé de signer le texte de substitution. La FEHAP a donc pris la décision de déposer un texte en vue d’agrément auprès du Ministère de la santé. La FEHAP prétend faire appliquer ce texte dans tous les établissements.
note collectif LDAJ suite dénonciation CCN 51 
