Vote électronique dans la FPH : Le Conseil d’État valide le décret sans répondre aux arguments de fond de la CGT.

Elections professionnelles

9 octobre 2018

Par son jugement rendu le 3 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rejeté la requête de la Fédération de demande d’annulation du décret sur le vote électronique...

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