Vous trouverez ici la circulaire de mars 2014 relative au temps de travail additionnel des praticiens des établissements publics de santé.

En résumé :

1) le temps de travail au delà de 48h/hebdomadaires en moyenne sur 4 mois est du temps de travail additionnel. Il ne peut être imposé au praticien (règle du volontariat) et doit faire l’objet d’un contrat.

2)indemnisation des astreintes : le temps de trajet est comptabilisé en temps de travail effectif lors d’un déplacement.