Faisant fonction d’interne, assistant généraliste, assistant spécialiste, assistant associé généraliste ou spécialiste, praticien attaché, praticien contractuel, praticien contractuel associé, praticien clinicien, médecin rémunéré à la vacation sans statut ou contrat,…
Au fil du temps les statuts précaires se sont démultipliés pour mieux exploiter et mettre à mal le statut de Praticien Hospitalier.
Aujourd’hui, l’attractivité de l’hôpital public passe par la défense d’un statut de Praticien Hospitalier de qualité, mais aussi une réduction du nombre des statuts alternatifs et surtout des règles de recours à de tels statuts plus strictes.
Le statut d’assistant, par exemple, semble justifié au sein d’un centre universitaire dans le cadre d’une formation complémentaire permettant notamment d’accéder au statut d’enseignant, mais comment expliquer sa démultiplication au sein de nos CHG et hôpitaux locaux, si ce n’est pour maintenir le jeune médecin dans un statut sous rémunéré et précaire. Pour ceux qui justifient par la nécessité de mise à l’épreuve des praticiens avant leur recrutement sur un poste stable, le statut de PH prévoit déjà une phase probatoire d’une année éventuellement renouvelable, et cette période de deux ans est largement suffisante pour apprécier les qualités professionnelles d’un praticien. Quel autre professionnel se voit-il ainsi imposer 8 années de période d’essai, et même parfois plus de 15 ans lorsque les établissements ont recours au statut contractuel à l’issue de l’assistanat ?
Concernant les médecins « associés », la CGT ne peut accepter plus longtemps le détournement des cerveaux issus de pays en voie de développement et surtout l’exploitation à moindre coût de ces étrangers. Un statut limité dans le temps doit être accordé aux médecins « hors UE » en formation, l’internat ou l’assistanat répondent parfaitement à cette situation. Néanmoins si certains médecins à diplôme hors UE souhaitent s’installer en France, il doit-être possible de les accueillir en ouvrant au moins annuellement un concours ad hoc et une liste d’aptitude complémentaire aux fonctions de PH en tenant compte de la démographie médicale de chaque spécialité. De toutes façons, à travail égal, salaire égal, il faut donc mettre fin aux statuts « associés » discriminatoires.
Rien ne justifie aujourd’hui le maintien du statut de praticien attaché ces derniers pouvant facilement intégrer le statut et la grille salariale des PH, au prorata de l’activité pour les temps partiels, celle-ci devant désormais être possible entre 1 et 10 demi-journées hebdomadaires.
Enfin, le statut de praticien contractuel peut permettre de fusionner l’ensemble des autres statuts précaires (contractuels, cliniciens, vacataires, associés,…). Il ne doit plus être utiliser à pourvoir durablement des emplois permanents, mais répondre exclusivement à des missions temporaires dont la durée ne peut excéder au total 2 ans. Le non renouvellement d’un CDD, ou la non titularisation en tant que PH à l’issue de 2 années d’exercice doit à l’avenir être justifiés par écrit à l’intéressé au plus tard 1 mois avant le terme de son contrat. La grille de salaires de PH doit être appliquée à ces contrats avec reprise systématique de l’ancienneté.
Voilà, pour résumer la CGT exige :
• que le Statut de Praticien Hospitalier soit la règle de l’emploi des médecins hospitaliers
• que les statuts de médecins en formation soient limités aux praticiens réellement en formation sur des postes validés par le CHRU
• que le recours aux CDD soit restreint
• que les différences de rémunération en fonction des origines soient bannies
