Etablissements de santé, statuts

Hôpitaux publics, privés, CLC, EHPAD, fonction publique territoriale,etc.
Les médecins exercent dans des établissements, avec des statuts variés.

Statut des médecins hospitaliers Pétition adressée à la Ministre de la santé

Le statut actuel des médecins hospitaliers ne répond plus aux attentes de praticiens et nécessite une profonde rénovation. Une récente enquête réalisée auprès des jeunes médecins montre que près de 66% des jeunes médecins sont désormais prêts à renoncer à la profession de médecin d’ici les prochaines années pour différentes raisons majoritairement liées à l’évolution des conditions
d’exercice.

Le syndrome d’épuisement professionnel est la première raison évoquée par ceux qui envisageraient un changement de métier

Le décompte du temps de travail et la prise en compte de la pénibilité sont donc des enjeux majeurs dans l’attractivité de nos métiers. En quelques années la problématique du temps de travail est ainsi devenue une source de dysfonctionnement et de défiance au sein des hôpitaux véritable facteur de démotivation, de conflit et d’épuisement des professionnels.

Si rien n’est fait et compte tenu de la situation de tension au sein des établissements de santé, la fuite massive des praticiens risque de s’aggraver dans les mois ou les années à venir.
Dans ce contexte, le récent arrêté concernant les astreintes ne répond ni à nos exigences ni à celles des instances européennes concernant le temps de travail.
Nous demandons en conséquence l’ouverture immédiates de négociations sur les points suivants :

  • le décompte du temps de travail en heures et non plus en demi-journées sur la base de 39 heures par semaine avec un maximum de 48 heures ; Le delta 39-48H doit être pris en compte et rémunéré à la hauteur des heures supplémentaires ; Nous rappelons que La borne de 48 heures par semaine n’est qu’un maximum autorisé par la directive européenne et non une durée légale de travail des praticiens
  • la prise en compte de la pénibilité du travail dont nous sommes exclus par la nouvelle loi sur les retraites, via une valorisation financière et une bonification de la retraite sur la base d’un trimestre pour 100 gardes ou pour 200 astreintes, ainsi que du doublement des cotisations retraite sur les indemnités en rapport ;
  • un alignement de nos droits sociaux, notamment en ce qui concerne la maladie et la retraite, sur ceux dont bénéficient les agents de la fonction publique.
Nous demandons par ailleurs que des négociations soient engagées pour une intégration des médecins hospitaliers dans la fonction publique dans le cadre d’un statut unique avec les médecins de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale. L’objectif étant de ne conserver que deux cadres d’emploi : celui de titulaire et celui de contractuel.

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