Spécial Covid-19 : Veille et informations juridiques spécifiques sur la crise sanitaire

6 décembre 2021

Durant la situation sanitaire liée au Covid-19, et depuis le mois de mars 2020, le secteur LDAJ réalise une veille juridique spécifique concernant les textes spécifiques publiés et qui concernent l’ensemble des salariés du secteur privé et/ou les agents de la fonction publique hospitalière.

Tous les textes publiés mensuellement figurent dans cet article et il sera mis à jour chaque semaine pour les nouvelles publications ou informations juridiques complémentaires.

Les autres veilles juridiques mensuelles sur la crise sanitaire, publiées depuis mars 2020, sont dans les documents en pièces jointes dans cet article.

La dernière mise à jour de cet article date du 6 décembre 2021.

La veille juridique spéciale Covid-19

Les textes publiés sont classés en trois chapitres :

  • les textes généraux qui concernent l’ensemble des syndicats ou les salariés du privé et du public
  • les textes concernant plus précisément le secteur privé et les conventions collectives
  • les textes concernant la fonction publique hospitalière.

Les textes importants qui restent en vigueur, et qui sont modifiés régulièrement, sont :

  • Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  • LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
  • LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

1) Textes généraux

Pas de texte publié à ce jour au mois de décembre.

2) Secteur privé

Pas de texte publié à ce jour au mois de décembre.

3) Fonction publique hospitalière

Pas de texte publié à ce jour au mois de décembre.

4) Jurisprudences

  • Ordonnance N°2103110 du Tribunal administratif de Nancy - référé-suspension du 5 novembre 2021 : Au sujet de la décision administrative de suspension d’un aide-soignant n’ayant pas justifié des documents relatifs à l’obligation vaccinale dans un centre hospitalier public et qui bénéficiait d’une décharge totale d’activité de service pour motif syndical, cet agent n’exerçant pas son activité professionnelle en contact direct des personnes vulnérables ou des professionnels de santé, il ne peut être regardé comme relevant des personnels de santé soumis à l’obligation vaccinale.

Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne répond pas aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat de leur établissement ou remplir le formulaire en ligne.

© Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Décembre 2021