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La CCP - Commission consultative paritaire dans la FPH
La CCP - Commission consultative paritaire est une nouvelle instance départementale, qui a été créée pour les agents contractuels de droit public de la Fonction publique hospitalière.
Le scrutin a permis d’élire les représentant(e)s CGT dans les CCP le 6 décembre 2018. Dans la plupart des départements nous avons des élu.e.s CGT dans les CCP.
La CGT s’est opposée et s’oppose toujours aux différents textes qui permettent de développer le nombre de contractuels dans la fonction publique et notamment dans le versant hospitalier. Le recours massif aux agents contractuels crée un « faux statut » avec des contraintes importantes sans la protection que peut procurer le statut.
A ce jour il y a plus de 20 % d’agents contractuels dans les établissements de la FPH, avec des pics à plus de 50 % dans certains établissements médico-sociaux.
De même, de nombreux agents n’ont pas fait le choix d’être contractuels. Cela leur a été imposé par les directions, et ils ont le droit d’être défendus et accompagnés par la CGT comme tous les autres agents.
Reconnaissant l’implication de la CGT pour défendre les contractuels et pour mettre en œuvre les actions pour en titulariser un maximum, les agents ont placé en tête la CGT lors du dernier scrutin des CCP.
Deux articles sur la CCP sont déjà disponibles sur le site fédéral :
- La commission consultative paritaire dans la fonction publique hospitalière
http://www.sante.cgt.fr/La-commission-consultative-paritaire-dans-la-fonction-publique-hospitaliere
- La protection des agents contractuel.le.s - candidat.e.s ou élu.e.s - à la CCP dans la Fonction publique hospitalière
Les outils du secteur LDAJ
Une veille juridique mensuelle de notre champ fédéral est disponible sur le site fédéral ainsi que les numéros de la lettre d’information juridique fédérale sont disponibles sur le site fédéral www.sante.cgt.fr dans la rubrique « vos droits ».
De même, des recueils et des fiches juridiques sont consultables sur le site fédéral :
- Recueil des textes : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes
- Droit privé : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
- Recueil des textes juridiques dans la fonction publique hospitalière : http://www.sante.cgt.fr/Recueil-des-textes-juridiques-dans-la-fonction-publique-hospitaliere
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat de leur établissement ou remplir le formulaire en ligne.
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Les CCP - Commissions consultatives paritaires dans la fph - Juin 2019
