Pour les agents de la catégorie C, cela s’explique par la suppression des quatre anciennes échelles 3, 4, 5 et 6 et leur remplacement par les trois nouvelles échelles C1, C2 et C3, résultant de la fusion des échelles 4 et 5.
Pour les agents de la catégorie C, depuis le 1er janvier 2017, cela concerne :
a) La filière administrative (Décret 2016-1704)
- Corps des adjoints administratifs : Il n’existe plus que 3 grades : adjoint administratif (C1) ; adjoint administratif principal 2ème classe (C2) et adjoint administratif principal 1ère classe (C3).
- Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale : Il existe 2 grades : permanencier auxiliaire de régulation médicale 2ème classe (C2) - permanencier auxiliaire de régulation médicale de 1ère classe (C3).
b) la filière ouvrière (Décret 2016-1705)
- Corps des personnels ouvrier : Il existe 3 grades : agent d’entretien qualifié (C1) ; ouvrier principal 2ème classe (C2) et ouvrier principal de 1ère classe (C3).
- Corps de la maîtrise ouvrière : Il existe 2 grades : agent de maîtrise (C2) et agent de maîtrise principal (C3).
- Corps des ambulanciers : Il existe 2 grades : conducteur ambulancier (C2) et conducteur ambulancier principal (C3).
- Corps des dessinateurs : Il existe 2 grades : dessinateur (C2) et dessinateur principal (C3)
c) la filière soignante (Décret n°2007-1188)
- Agents des services hospitaliers qualifiés : pas de changement. Il reste sur 2 grades : ASHQ de classe normale (C1) et ASHQ classe supérieure (C2).
- Aides-soignants - auxiliaires de puériculture - aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux : Il n’existe plus que 2 grades : aide-soignant, AP, AMP et AES (C2) et aide-soignant principal, AP principal, AMP principal et AES principal (C3)
Vous trouverez les correspondances entre les anciennes et les nouvelles dénominations de grades pour les agents de la catégorie C dans la note ci-dessous ainsi que le recueil fédéral sur les modalités de reclassement des agents de la FPH dans les nouvelles grilles de salaire 2017.
Télécharger la note fédérale sur les changements de dénomination de grades
Le fichier sur les modalités de reclassement des agents de la FPH dans les nouvelles grilles de salaire 2017 est disponible en pièce jointe dans cet article.
Un fichier Excel pour les reclassements dans les nouveaux grades est disponible pour les syndicats et les USD au secteur LDAJ - ldaj@sante.cgt.fr
Pour la catégorie A et B, les éventuelles nouvelles dénominations de grades sont indiquées dans le document sur les grilles de salaire 2017 dans la FPH.
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2017
Note FD protocole PPCR – changement de dénomination ou suppression de grades
