Montant du SMIC au 1er novembre 2024 - Indemnité différentielle dans la fonction publique

13 novembre 2024

Le Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au JO du 24 octobre 2024.

Ce texte augmente de 2% les montants du SMIC et de minimum garanti au 1er novembre 2024.

Un Flash Info LDAJ sur ce sujet est disponible en pièce-jointe dans cet article.

Les montants du SMIC au 1er novembre 2024

Les montants du SMIC sont fixés à :

  • 11,88 € de l’heure, soit 1.801,80 € brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • à 8,98 € de l’heure, soit 1.361,97 € brut mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires à Mayotte.

Le minimum garanti passe à 4,22 € au 1er novembre 2024.

La rémunération minimum dans la fonction publique - Versement de l’indemnité différentielle

Pour rappel, au 1er novembre 2024, la rémunération minimum des agents dans la fonction publique au 1er échelon de l’échelle C1, sera à 1.801,74 € brut mensuels, soit 6 centimes en dessous du montant du SMIC mensuel.

Dans ce cas, les employeurs publics ont l’obligation de verser à tous les agents dont la rémunération est inférieure au SMIC, une indemnité différentielle prévue par le Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077891

© Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Octobre 2024