Un Flash Info LDAJ spécial est en pièce-jointe dans cet article.
L’arrêté du 28 février 2023 a modifié l’arrêté du 11 octobre 2007 et fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l’année 2023 et 2024.
Contrairement aux engagements de l’accord Ségur, de nombreux taux de promotion sont en baisse par rapport à l’année 2022.
L’avancement de grade
Selon les corps et grades, le nombre maximum d’avancements de grade dans la fonction publique hospitalière est déterminé chaque année par application d’un taux de promotion maximum.
Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
Pour rappel, il n’existe aucun taux minimum de promotion.
Les taux de promotion 2023 et 2024
Les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade sont déterminées par les décrets des statuts particuliers pour chaque corps et grade.
Les taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2023 et 2024.
Ils sont fixés ci-dessous par filière.
Filière administrative
- Attaché d’administration principal : 7 % en 2023 et 2024
- Attaché d’administration hors classe - échelon spécial : 30 % en 2023 et 2024
- Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure : 15 % en 2023 et 16 % en 2024
- Adjoint des cadres hospitalier de classe exceptionnelle : 12 % en 2023 et 13 % en 2024
- Assistant médico-administratif de classe supérieure : 15 % en 2023 et 16 % en 2024
- Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle : 12 % en 2023 et 13 % en 2024
- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 17 % en 2023 et 20 % en 2024
- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 11 % en 2023 et 14 % en 2024
- Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef : 14 % en 2023 et 15 % en 2024
Filière ouvrière et technique
- Dessinateur principal : 13 % en 2023 et 14 % en 2024
- Conducteur ambulancier principal : 6 % en 2022
- Ouvrier principal 2ème classe : 17 % en 2023 et 20 % en 2024
- Ouvrier principal 1ère classe : 11 % en 2023 et 14 % en 2024
- Agent de maîtrise principal : 11 % en 2023 et 14 % en 2024
- Technicien supérieur hospitalier de 2e classe : 15 % en 2023 et 16 % en 2024
- Technicien supérieur hospitalier de 1re classe : 12 % en 2023 et 13 % en 2024
Psychologues
- Psychologue hors classe : 9 % en 2023 et 2024
Filière soignante
- Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure : 17 % en 2023 et 20 % en 2024
- Accompagnant éducatif et social principal : 11 % en 2023 et 14 % en 2024
- Ambulancier principal : 11 % en 2023 et 14 % en 2024
- Aide-soignant de classe supérieure et auxiliaire de puériculture de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Infirmier catégorie B de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Infirmier catégorie A en soins généraux deuxième grade : 13 % en 2023 et 2024
- Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure : 22 % en 2023 et 2024
Filière de rééducation de catégorie A
- Pédicure podologue de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Ergothérapeute de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Psychomotricien de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Orthophoniste de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Orthoptiste de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Diététicien de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
Filière de rééducation et médico-technique de la catégorie B - voie d’extinction
- Pédicure podologue de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Ergothérapeute de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Psychomotricien de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Orthophoniste de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Orthoptiste de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
- Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure : 14 % en 2023 et 2024
Filière médico-technique
- Manipulateur d’électroradiologie de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Technicien de laboratoire médical de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
- Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure : 13 % en 2023 et 2024
Filière socio-éducative
- Cadre supérieur socio-éducatif : 10 % en 2023 et 2024
- Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle : 9 % en 2023 et 2024
- Conseiller en économie sociale et familiale de second grade : 15 % en 2023 et 2024
- Éducateur technique spécialisé de second grade : 15 % en 2023 et 2024
- Éducateur de jeunes enfants de second grade : 15 % en 2023 et 2024
- Assistant socio-éducatif de second grade : 15 % en 2023 et 2024
- Animateur principal 2ème classe : 15 % en 2023 et 16 % en 2024
- Animateur principal 1ère classe : 12 % en 2023 et 13 % en 2024
- Moniteur-éducateur principal : 15 % en 2023 et 16 % en 2024
Sage-femme
- Sage-femme des hôpitaux du second grade : 22 % en 2023 et 2024
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne répond pas aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.
Références
- Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Décret 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
© Secteur LDAJ - Fédération CGT Santé Action Sociale - Avril 2023