L’arrêté du 27 septembre 2022 a modifié l’arrêté du 11 octobre 2007 et il fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l’année 2022.
Ces taux sont inchangés par rapport à l’année 2021.
De plus, depuis 2020, le ministère n’a toujours pas publié les taux de promotion pour certains grades de la filière éducative : conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure ; éducateur technique spécialisé de classe supérieure ; éducateur de jeunes enfants de classe supérieure et assistant socio-éducatif principal.
L’avancement de grade
Le nombre maximum d’avancements de grade dans la fonction publique hospitalière est déterminé chaque année par application d’un taux de promotion.
Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions.
Les taux de promotion 2022
Les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade sont déterminées par les décrets des statuts particuliers pour chaque corps et grade.
Les taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2022 et sont fixés ci-dessous par filière.
Filière administrative
- Attaché d’administration principal : 7 % en 2022
- Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure : 11 % en 2022
- Adjoint des cadres hospitalier de classe exceptionnelle : 9 % en 2022
- Assistant médico-administratif de classe supérieure : 8 % en 2022
- Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle : 9 % en 2022
- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 6 % en 2022
- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 6 % en 2022
- Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef : 12 % en 2022
Filière ouvrière et technique
- Dessinateur principal : 10 % en 2022
- Conducteur ambulancier principal : 6 % en 2022
- Ouvrier principal 2ème classe : 6 % en 2022
- Ouvrier principal 1ère classe : 7 % en 2022
- Agent de maîtrise principal : 15 % en 2022
- Technicien supérieur hospitalier de 2e classe : 10 % en 2022
- Technicien supérieur hospitalier de 1re classe : 10 % en 2022
Psychologues
- Psychologue hors classe : 9 % en 2022
Filière soignante
- Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure : 20 % en 2022
- Accompagnant éducatif et social principal : 16 % en 2022
- Aide-soignant principal : 16 % en 2022
- Infirmier catégorie B de classe supérieure : 28 % en 2022
- Infirmier catégorie A en soins généraux deuxième grade : 22 % en 2022
Filière de rééducation de catégorie A
- Pédicure podologue de classe supérieure : 22 % en 2022
- Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 22 % en 2022
- Ergothérapeute de classe supérieure : 22 % en 2022
- Psychomotricien de classe supérieure : 22 % en 2022
- Orthophoniste de classe supérieure : 22 % en 2022
- Orthoptiste de classe supérieure : 22 % en 2022
- Diététicien de classe supérieure : 26 % en 2022
Filière médico-technique
- Manipulateur d’électroradiologie de classe supérieure : 22 % en 2022
- Technicien de laboratoire médical de classe supérieure : 28 % en 2022
- Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure : 24 % en 2022
Filière de rééducation et médico-technique de la catégorie B - voie d’extinction
- Pédicure podologue de classe supérieure : 28 % en 2022
- Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 25 % en 2022
- Ergothérapeute de classe supérieure : 24 % en 2022
- Psychomotricien de classe supérieure : 24 % en 2022
- Orthophoniste de classe supérieure : 28 % en 2022
- Orthoptiste de classe supérieure : 28 % en 2022
- Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure : 24 % en 2022
Filière socio-éducative
- Cadre supérieur socio-éducatif : 10 % en 2022
- Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle : 9 % en 2022
- Conseiller en économie sociale et familiale de classe supérieure : non défini en 2022
- Éducateur technique spécialisé de classe supérieure : non défini en 2022
- Éducateur de jeunes enfants de classe supérieure : non défini en 2022
- Animateur principal 2ème classe : 12 % en 2022
- Animateur principal 1ère classe : 8 % en 2022
- Moniteur-éducateur principal : 8 % en 2022
- Assistant socio-éducatif principal : non défini en 2022
Sage-femme
- Sage-femme des hôpitaux du second grade : 22 % en 2022
Le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne répond pas aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat de leur établissement ou remplir le formulaire en ligne.
Références
- Arrêté du 27 septembre 2022 fixant les taux de promotion pour l’année 2022 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Décret 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
© Secteur LDAJ - Fédération CGT Santé Action Sociale - Octobre 2022
