Vous trouverez aussi la valeur du point dans la fonction publique, le montant du SMIC 2023, les plafonds de la sécurité sociale et les principales cotisations salariales dans le secteur privé et public.
Le Flash Info LDAJ est en pièce-jointe dans cet article.
Les valeurs du point et les rémunération minimales dans les CCN au 1er janvier 2023
- CCN 51 FEHAP du 31 octobre 1951 : 4,58 € depuis le 1er juillet 2022 - Pour les médecins, la valeur du point est passée à 12,953 € au 1er juillet 2022
- CCN FHP lucratif du 18 avril 2002 : 7,26 € depuis le 1er novembre 2022
- CCN 26 août 1965 UNISSS : 5,459 € depuis le 1er juillet 2022
- CCN Croix Rouge Française : 4,614 € à compter du 1er juillet 2022
- CCN FHP annexe SYNERPA du 10 décembre 2002 : 7,21 € depuis le 1er mars 2022
- CCN Prothésistes dentaires du 18 décembre 1978 : Pour les personnels de service, le salaire minimum est à 1634 € mensuels ; pour les employés en prothèse dentaire le salaire minimum est à 1 644 € mensuels au 1er janvier 2023
- CCN 66 du 15 mars 1966 et CHRS - Centre Hébergement et Réadaptation Sociale : 3,93 € depuis le 1er juillet 2022
- CCN cabinets médicaux : Salaire minimum de la grille à 1664,48 € pour 151,67 heures mensuelles
- CCN cabinets dentaires du 17 janvier 1992 : Taux horaire minimal 10,85 € depuis le 1er juillet 2022
- CCN Thermalisme : Salaire au 1er échelon depuis mai 2022 - 1646 €
- CCN EFS - Établissement Français du Sang : 56,17 € depuis le 1er novembre 2022
- CCN Centre de Lutte Contre le Cancer - CLCC - du 1er janvier 1999 : depuis le 1er janvier 2023 - rémunérations minimales annuelles garanties pour la première grille 20.765 €
- PRESANCE : Rémunérations minimales annuelles garanties 22.326 € en classe 1 depuis le 1er janvier 2023.
La valeur du SMIC au 1er janvier 2023
- SMIC horaire brut : 11,27 €
- SMIC mensuel brut : 1 709,28 €
- Minimum garanti : 4,01 €
Pour rappel, la valeur du SMIC doit être respectée de la même manière dans le secteur privé et dans la fonction publique.
La valeur du point dans la fonction publique
Au 1er janvier 2023, la valeur du point dans la fonction publique reste fixée à 4,85 €.
A cette même date, l’indice minimum de rémunération pour les agents dans la fonction publique est fixé à l’indice majoré 353.
Ainsi, les agents qui se trouvent sur les 7 premiers échelons de l’échelle C1 et les 3 premiers échelons de l’échelle C2 sont au même indice majoré. Ainsi, ces agents perçoivent une rémunération brute identique en violation de l’article L. 522-2 du Code général de la fonction publique.
Les cotisations salariales dans le secteur privé
Les principales cotisations pour les salariés du secteur privé sont :
- CSG : 9,2 %, dont 2,40 % non déductibles du revenu imposable sur 98,25 % du salaire brut
- CRDS : 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut
- Vieillesse déplafonnée : 0,40 %
- Vieillesse plafonnée : 6,90 %
Les cotisations salariales dans la fonction publique
Pour les agents titulaires et stagiaires, le taux de cotisation CNRACL dans la fonction publique hospitalière reste fixé à 11,10 %.
Les autres taux de cotisation sont :
- RAFP : 5 % dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut
- CSG : 9,2 %, dont 2,40 % non déductibles du revenu imposable sur 98,25 % du salaire brut
- CRDS : 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut
Les montants plafonds de la sécurité sociale
Les montants plafonds de la sécurité sociale sont utilisés pour le calcul de certaines cotisations et le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales comme les indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, paternité, les pensions d’invalidité, les pensions d’assurance vieillesse du régime général,…
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2023, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale restent fixées à :
- Valeur mensuelle : 3666 €
- Valeur journalière : 202 €
- Valeur horaire : 27 €.
Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local. Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail.
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
© Secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Mars 2023
Flash Info LDAJ - Chiffres Clés 2023
