Le numéro 4 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ est en ligne

Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

• le rôle et les missions du secteur LDAJ
• une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
• le planning des formations juridiques fédérales
• des articles de fond avec des références juridiques
• une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
• les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
• des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.

Au sommaire du N°4 :

• L’Édito sur : La loi El Khomri ou l’imposture de la démocratie
  sociale

• Les heures syndicales mutualisées dans la fonction publique hospitalière

• Les nouveaux articles juridiques du site fédéral

• La rubrique " C’est déjà jugé " sur le droit des salariés, même licenciés pour faute lourde, de bénéficier du versement de l’indemnité de congés payés

• Un article sur le périmètre de l’ordre des licenciements : Les zones d’emplois sont désormais fixées par décret

• La rubrique " Des questions ? des réponses ! "

• Un article sur les expertises du CHSCT dans la fonction publique hospitalière

• Les brèves fédérales : prochaines réunions du secteur LDAJ, les actions juridiques des syndicats, les publications juridiques de la CGT

Télécharger le N°4 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.

Les autres numéros de la lettre d’information juridique du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique du site internet fédéral.

© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2016