Cette lettre bimestrielle aborde, entre autres :
- le rôle et les missions du secteur LDAJ
- une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
- le planning des formations juridiques fédérales
- des articles de fond avec des références juridiques
- une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
- les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
- pleins d’autres informations pratiques à l’usage des syndicats et USD.
Au sommaire du N°3 :
- L’Édito sur : Comprendre l’état d’urgence d’un point de vue juridique
- Le conseil de discipline dans la FPH : De l’importance de travailler ensemble
- L’outil jurisprudence au service des salariés
- Les nouveaux articles juridiques du site fédéral
- Une sélection de jurisprudences : C’est déjà jugé…
- La rubrique : Des questions ? Des réponses !
- Le prêt illicite de main d’oeuvre
- Droit pénal et droit disciplinaire dans la FPH
- Les brèves fédérales
Télécharger le N°3 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur entreprise.
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Les salariés peuvent se syndiquer à la CGT en remplissant le formulaire en ligne.
Les autres numéros sont disponibles dans cette rubrique du site internet fédéral.
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N°3 - Lettre d’information juridique fédérale secteur LDAJ - Mars 2016
