Toutefois, une convention collective ou un contrat de travail peut prévoir une clause d’exclusivité avec les salariés interdisant le cumul d’emplois.
Les salarié(e)s peuvent contacter les représentants syndicaux CGT de leur entreprise pour avoir plus de renseignements.
Les règles du cumul d’emplois
Les salarié(e)s qui cumulent plusieurs emplois doivent respecter les dispositions du Code du Travail sur la durée quotidienne et hebdomadaire maximale de travail.
Ainsi, en cas de cumul d’emplois à temps plein ou temps partiel, la durée du travail effectif ne peut excéder, sauf rares exceptions :
- 10 heures par jour : par exemple, si un(e) salarié(e) travaille 7 heures chez un employeur principal, il(elle) ne peut effectuer que 3 heures au maximum chez son second employeur dans la même journée
- 48 heures par semaine : par exemple, si un(e) salarié(e) travaille 35 heures chez un employeur principal, il(elle) ne peut effectuer que 13 heures au maximum chez son second employeur dans la même semaine.
Cette durée quotidienne maximale passe à 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
De plus, le salarié doit bénéficier :
- d’un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum
- d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum.
D’autre part, l’employeur principal n’est pas tenu d’accepter la modification du contrat de travail du salarié qui souhaite exercer une autre activité professionnelle
L’obligation de loyauté du salarié
Même si le Code du Travail ne prévoit aucune obligation pour les salarié(e)s de prévenir leurs employeurs d’un cumul d’emplois, les salarié(e)s doivent respecter leur obligation de loyauté envers leurs employeurs.
Toutefois, en cas de cumul, le(s) salarié(e)s doivent permettre à leurs employeurs de s’assurer que la durée maximale du travail autorisée est respectée.
En cas de refus du salarié, cela peut justifier un licenciement pour faute.
De plus, les salarié(e)s ne peuvent pas exercer une activité professionnelle accessoire, pour leur compte personnel ou pour celui d’un autres employeur, qui pourrait concurrencer celle de l’employeur principal.
Les risques d’amendes
En cas de cumul d’emplois qui ne respectent pas les dispositions du Code du Travail, les employeurs respectifs et le(s) salarié(s) concernés risquent une amende de 1500 € qui passe à 3000 € en cas de récidive
Le cumul du salaire et des allocations chômage
Un(e) salarié(e) qui cumule plusieurs emplois et perd un de ses emplois peut s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
Il(elle) peut percevoir des allocations de chômage s’il(elle) ne travaille pas plus de 110 heures par mois et ne perçoit pas un salaire dépassant 70 % de ses revenus antérieurs.
Si ces conditions sont remplies, les allocations de chômage peuvent se cumuler intégralement avec le salaire perçu pendant 15 mois.
Références législatives
- Article L3121-34 à 37 du Code du travail sur la durée quotidienne et hebdomadaire maximale de travail
- Articles D8262-1 et R8262-2 du Code du travail sur les amendes en cas de cumul d’emploi irrégulier
- Arrêt N°91-40734 de la Cour de cassation du 13 mai 1992 précisant que dans le cas de règles de cumul ne respectant pas le Code du Travail, le contrat de travail n’est pas nul et l’employeur reste tenu au paiement du salaire irrégulier
- Arrêt N°07-43985 de la Cour de cassation du 10 mars 2009 indiquant qu’un employeur n’est pas tenu d’accepter la modification du contrat de travail proposée par le salarié qui souhaite cumuler plusieurs emplois
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