Le N°12 de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ

Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :

• le rôle et les missions du secteur LDAJ
• une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
• le planning des formations juridiques fédérales
• une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
• les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
• les actions juridiques des syndicats
• des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD

Au sommaire du N°12 :

• Édito : 2018, une élection à gagner pour la CGT et un bilan LDAJ pour le congrès

• Le report du temps de travail des salariés : une demande infondée

• Les nouveaux articles du site fédéral

• C’est déjà jugé : Les instances représentatives du personnel ne relèvent pas de la procédure d’appel d’offre de marchés publics

• le harcèlement moral au travail : une notion à définir

• Questions-réponses au secteur LDAJ

• Sommaire des thèmes abordés dans les numéros précédents de la lettre LDAJ

• Sommaire des sujets des documents "Questions-réponses au secteur LDAJ"

• Les chiffres clés 2018

• Les brèves fédérales : Prochaines sessions de formations LDAJ - Réunions LDAJ 2018 - Les actions juridiques des syndicats - Les publications juridiques de la CGT

Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale

Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement ou l’USD de leur département.

Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.

Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Pour plus d’informations, vous pouvez aussi consulter :

• les autres articles de la rubrique " vos droits " : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques
• la page juridique santé et action sociale privées : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
• des recueils spécifiques : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes
• une sélection des textes applicables dans la FPH : http://www.sante.cgt.fr/Recueil-des-textes-juridiques-dans-la-fonction-publique-hospitaliere
• un article sur les élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique hospitalière : http://www.sante.cgt.fr/6-decembre-2018-Elections-Professionnelles-dans-la-Fonction-publique

Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.

Les numéros précédents de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique.

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