Cette lettre d’information bimestrielle aborde, entre autres :
- le rôle et les missions du secteur LDAJ
- une sélection des actions juridiques victorieuses menées par la CGT dans le territoire
- le planning des formations juridiques fédérales
- une sélection des principales décisions de justice, une rubrique « question – réponse »
- les derniers articles juridiques mis en ligne sur le site fédéral
- les actions juridiques des syndicats
- des informations pratiques à l’usage des syndicats et USD
Au sommaire du N°11 du mois de février 2018 :
- Édito : L’écriture inclusive : Vrai ou faux débat pour l’égalité
- La problématique du barème des indemnités prud’homales
- Les nouveaux articles du site fédéral
- C’est déjà jugé : La représentation équilibrée femmes-hommes dans les listes électorales
- Le vote électronique dans la FPH : une mauvaise solution
- Questions-réponses
- Les droits des salariés pour intégrer la réserve opérationnelle
- Les brèves fédérales : Prochaines sessions de formations LDAJ - Réunions LDAJ 2018 - Les actions juridiques des syndicats - Les publications juridiques de la CGT
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salarié(e)s peuvent contacter le syndicat CGT local de leur établissement.
D’autres articles sont disponibles dans la rubrique " vos droits " : http://www.sante.cgt.fr/Actualites-Juridiques
La page juridique santé privée : http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
De même, des fiches pratiques et des recueils spécifiques sont aussi disponibles à ces pages : http://www.sante.cgt.fr/Les-recueils-de-textes ; http://www.sante.cgt.fr/Page-juridique-Sante-privee
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local.
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Pour se syndiquer à la CGT, les salarié(e)s peuvent s’adresser à un membre du syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
Les numéros précédents de la lettre d’information juridique fédérale du secteur LDAJ sont disponibles dans cette rubrique.
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N°11 - Lettre information juridique fédérale du secteur LDAJ - Février 2018 
