Vous trouverez aussi une sélection des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. Ce document est disponible en pièce jointe dans cet article.
Tous les textes législatifs et réglementaires ainsi que la jurisprudence sont disponibles sur le site de Légifrance.
Loi et règlements - Instructions et Circulaires
- Décret 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « compte individuel de retraite » (CIR) et relatif à la gestion de ce compte par le service des retraites de l’État
- Loi 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation
- Circulaire du 20 mars 2014 relative à la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques
- Décret 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail
- Arrêté du 20 mars 2014 fixant le modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité »
- Décret 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite anticipée au titre des carrières longues
- Circulaire DGT 2014/1 du 18 mars 2014 relative à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d’entreprise et d’expertise
- Décret 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
- Décret 2014-332 du 13 mars 2014 relatif à l’indemnisation des conseillers prud’hommes
- Décret 2014-331 du 13 mars 2014 relatif aux activités prud’homales
- Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l’arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d’État d’ergothérapeute
- Avis du 14 mars 2014 relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée - SYNERPA
- Décret 2014-324 du 11 mars 2014 relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise
- Décret 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
- Décret 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d’une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie
- Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret 2014-319 du 11 mars 2014
- Loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale - Article 30 et suivants sur la représentativité syndicale et la transparence des comptes des comités d’entreprise
- Arrêté du 5 mars 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Circulaire N°SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
- Décret 2014-291 du 4 mars 2014 modifiant le régime indemnitaire et certaines modalités de mise en disponibilité des internes de médecine, d’odontologie et de pharmacie
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire
- Arrêté du 4 mars 2014 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes de médecine générale pendant leur stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé
- Décret 2014-282 du 3 mars 2014 relatif à l’indemnité de conseil des comptables publics de l’État chargés des fonctions de comptable des établissements publics de santé
- Circulaire en date du 3 mars 2014 relative au régime de l’indemnité de conseil des comptables des établissements publics de santé
- Arrêté du 3 mars 2014 fixant au titre de l’année 2014 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
- Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle du formulaire « avis d’arrêt de travail » - CERFA N°10170*05
- Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’organisation de la validation des acquis de l’expérience pour l’obtention du diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire
- Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l’attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé
- Arrêté du 21 février 2014 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence des ARS.
Autre :
- Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2014
Actualités jurisprudences CGT Santé Action Sociale - Mars 2014
