Vous trouverez aussi une sélection des principales décisions jurisprudentielles de droit public et privé. Ce document est disponible en pièce jointe dans cet article.
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Loi et règlements - Instructions et Circulaires
- Décret 2013-793 du 30 août 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active
- Instruction N°DGOS/RH3/2013/335 du 30 août 2013 relative au recueil d’information sur la mutualisation des heures syndicales des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux par l’intermédiaire de la plateforme de l’observatoire national des ressources humaines du système de santé
- Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d’heures indemnisables prévus par les articles R. 5122-6 et R. 5122-7 du code du travail
- Arrêté du 19 août 2013 modifiant l’arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l’accès aux concours sur titres d’ingénieur hospitalier
- Décret 2013-743 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire perçue par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Décret 2013-742 du 14 août 2013 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la biosurveillance, à la surveillance de la santé et à la nutrition dénommé "Esteban"
- Décret 2013-744 du 14 août 2013 portant modification de divers décrets relatifs à certaines primes et indemnités perçues par les cadres de santé de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 août 2013 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
- Décret 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
- Décret 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
- Décret 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales
- Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l’article R.1435-9-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
- Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l’année 2013
- Décret 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales
- Décret 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière sur les conditions de reclassement des agents recrutés dans le troisième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’organisation du stage probatoire pour les fonctionnaires du corps des personnels médico-techniques
- Décret 2013-730 du 13 août 2013 portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)
- Arrêté du 9 août 2013 relatif à l’agrément de l’avenant n°2 du 29 mai 2013 portant modification de l’article 4 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
- La loi 2013-711 du 5 août 2013 transposant la directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et le travail forcé
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article L1235-1 du code du travail
- Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L3111-4 du code de la santé publique.
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2013
Actualités jurisprudences CGT Santé Action Sociale - Aout 2013
