Le scrutin permettra de mesurer la représentativité de la CGT au niveau local, départemental et national.
Localement, le vote permettra de calculer les représentants CGT dans les instances du CTE, CAP, Conseil de Surveillance et CHSCT.
Qui peut voter lors du vote du 4 décembre 2014 ?
1) au CTE :
Tous les agents titulaires, stagiaires en position d’activité ou en congé parental, peuvent voter.
Les agents contractuels de droit public en CDD ou CDI et les agents contractuels en CUI peuvent voter.
La qualité d’électeur est appréciée à la date du scrutin et la liste peut être corrigée jusqu’au jour du scrutin. Ainsi, un agent embauché le matin même peut participer au vote.
Sont exclus de la qualité d’électeur, les agents :
- en position hors cadres
- en disponibilité
- qui au jour du scrutin, font l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire.
2) Au CAP locales et départementales
Seuls votent dans leur CAP, les agents titulaires en position d’activité. La liste peut-être corrigée jusqu’à la veille du scrutin.
Les agents titulaires en position d’activité sont ceux qui se trouvent :
- En fonction
- En congés annuels
- En congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité,
- En congés de formation professionnelle, de formation syndicale
- En congés pour participer aux activités des organisations de jeunesse ou d’éducation populaire.
- En accident du travail
- En période d’instruction militaire
- Mis à disposition des organisations syndicales
- Mis à disposition
- Les agents titulaires en position de congé parental ou de congé de présence parentale
- Les agents titulaires en position de détachement dans l’établissement d’origine, ainsi que dans celui d’accueil, en CAP départementales et locales
Ne sont pas électeurs, les agents stagiaires et les agents titulaires :
- en position hors cadre ou en disponibilité
- qui, à la veille du scrutin, font l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions par mesure disciplinaire
Qui peut être candidat sur les listes CGT le 4 décembre 2014 ?
1) au CTE :
Tous les agents inscrits sur la liste électorale et qui, à la date du scrutin, sont en fonction depuis au moins 3 mois dans l’établissement peuvent être candidats sur les listes.
Ne sont pas éligibles au CTE :
- les agents en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou de grave maladie
- ceux frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe (sauf si cette sanction a été amnistiée) ou d’une incapacité lié au code électoral
2) Au CAP Locales ou départementales :
Tous les agents titulaires inscrits sur la liste électorale au moment du dépôt des listes de candidatures peuvent être candidats.
Ne sont pas éligibles aux CAP :
- les agents en congé de longue durée
- les agents frappés d’une sanction disciplinaire du troisième groupe (sauf si amnistiée)
- les agents soumis à une incapacité lié au code électoral
Cas particulier des agents en détachement : Ils sont éligibles, aux CAP, dans l’établissement d’accueil si le détachement est au moins égal à 2 ans à compter du début du mandat. Sinon, ils sont éligibles, aux CAP, dans leur établissement d’origine.
Cas particulier d’un agent stagiaire
Si un(e) candidat(e) stagiaire n’a pas été titularisé avant la date du dépôt des listes :
- Pour les CAP, il ne pourra pas être candidat ni électeur dans son nouveau grade. Toutefois, si un agent est titulaire dans son ancien grade ( par exemple aide soignant ) et nommé stagiaire dans un nouveau grade ( par exemple infirmier ), il ne peut être candidat et électeur qu’à la CAP n°8 de son ancien grade
- Pour le CTE, il sera électeur et il pourra être candidat au CTE dans son grade de stagiaire.
Alors faites vos listes et votez massivement pour la CGT le 4 décembre 2014 !
© Fédération CGT Santé Action Sociale - 2014
