Droits, libertés syndicale, judiciairisation de l’action syndicale...

11 juin 2014

La liste des coups portés aux militants syndicaux dans l’exercice de leur mandat s’allonge de jour en jour. Les directions ne reculent devant aucun prétexte pour saisir les tribunaux, et lorsqu’elles ne les saisissent pas, elles s’attachent à prendre des mesures contre les organisations syndicales. Évidemment, particulièrement contre la CGT....

A l’EPSM de Caen,

c’est plus ni plus ni moins qu’un recours aux forces de l’ordre qui a été requis pour permettre à la direction de faire passer son projet de restructuration. Le tout assorti d’une interdiction de rassemblement et de blocage de locaux (sous peine d’amende). Les organisations syndicales ont été condamnées à payer les frais de justice.

Dans l’association ANRAS à Toulouse :

Là, c’est une plainte pour diffamation d’une directrice adjointe qui est à l’encontre des militants syndicaux. Conclusion, on assiste à la mise en examen des militants syndicaux pour un tract qui n’a rien de diffamatoire.

A l’hôpital de St Maurice (94) :

Après une grève de plusieurs jours des personnels de la crèche avec le soutien de la CGT, la direction prétexte un affichage de tract illégal pour interdire l’accès à la reprographie de l’hôpital...à la seule CGT.

Au CHS Paul GUIRAUD VILLEJUIF (94) :

Occupation des locaux par les grévistes qui luttent contre remise en cause de l’organisation du temps de travail, réorganisation des services et restrictions budgétaires. Référé de la direction auprès du Tribunal Administratif et une demande de recours aux forces de l’ordre.
Le Tribunal ordonne l’évacuation des locaux, au besoin par la force publique et condamne les organisations syndicales CGT, SUD, FO, Cfdt à régler les frais de justice.

l’ADAPEI du Var :

Claude DOMENECH élu CGT au CHSCT est actuellement sous le coup d’une procédure à licenciement.
En effet, suite au décès par suicide d’un salarié sur son lieu de travail, en novembre 2013, et reconnu en accident du travail, le CHSCT a pris la décision de faire intervenir un cabinet d’expertise extérieur afin de dresser un état des lieux concernant les risques psycho-sociaux au sein de l’ADAPEI. Claude en est le mandataire.
Après avoir contesté cette expertise auprès du TGI, La direction générale soumet depuis les élus du CHSCT à diverses pressions. La procédure de licenciement de notre camarade s’inscrit dans cette démarche et se poursuit malgré le refus du CE.
Il lui est reproché des propos tenus à l’encontre de l’un membre de la direction, adressé par mail, de sa messagerie personnelle, à ces collègues du CHS-CT « interceptés » par la direction et concernant le non remboursement de ses frais de déplacements dans le cadre de son mandat CHSCT.
Ces éléments constituant déjà une entrave dans le déroulement de son mandat.
Employé depuis 2003 au sein de l’ADAPEI, claude n’a fait l’objet d’aucune remontrance concernant son travail.

Dès lors, au regard des faits, il s’agit bien d’ une attaque délibérée pour criminaliser l’activité syndicale, et essayer de se débarrasser d’un élu du personnel qui refuse de se soumettre au diktat de la Direction.

L’ensemble de ces situations, qui ne sont que quelques exemples, marquent bien une volonté délibérée et accrue de mettre la justice au service des politiques patronales et gouvernementales.
Afin de poursuivre cette logique, la justice et la police sont appelées « en renfort » pour museler les salariés et empêcher le développement des luttes, en multipliant les attaques contre les salariés et leurs organisations syndicales, aux droits de grève, et développant les situations de discriminations syndicales.
Ce n’est pas uniquement de solidarité dont il s’agit ? C’est un enjeu essentiel de démocratie.
La Fédération a d’ores et déjà interpellé les ministères de la justice et de la santé.
Il y a urgence à faire connaître très largement toute situation de discrimination et d’attaques au droit fondamental de se rassembler, de manifester, de lutter et Construire dans ce domaine les ripostes les plus larges à toutes ces situations.
Faire respecter nos droits pour être respecté.
Le 18 juin, dans chaque établissement de la santé et l’action sociale rassemblons nous pour dire stop, aux répressions syndicales, pour le droits à l’expression, les droits légitimes et démocratique d’une véritable représentation syndicale libre et indépendante du pouvoir et du patronat.

LUTTES A L’HOPITAL DE BAGATELLE (PRIVE NON LUCRATIF)

Depuis 22 jours, les salarié-es chargé-es du nettoyage et de l’hygiène dans cet établissement sont en grève.
Salarié-es du groupe Elior, entreprise de nettoyage sous-traitante, ils, elles refusent les modifications d’horaires et d’affectations (Mobilité sur l’ensemble de la région Aquitaine) qui leurs seraient imposées et revendiquent des augmentations de salaires.
Le syndicat de site-Multipro de l’établissement avec l’USD 33 et l’UD 33 ainsi que la Fédération des Ports et docks (dont dépend le groupe Elior) accompagnent et soutiennent les salarié-es dans leur lutte.
A ce jour, elles, ils ont obtenus des avancées, en termes d’emploi et de salaire. Celles-ci sont jugées insuffisantes, et il a été décidé de poursuivre le mouvement de grève contraignant la direction de l’hôpital à intervenir auprès des groupes Elior pour que les négociations reprennent rapidement.
La direction de l’hôpital et d’Elior, Donneur d’ordre et sous-traitant, sont responsables de cette situation.
Là, encore, c’est de la détermination des salaires et des engagements dans la lutte, le développement des solidarités et convergences revendicatives qui seront déterminants.

CLINIQUE DE L’UNION - MARQUISAT (GROUPE RAMSAY) PRIVE LUCRATIF

En grève depuis le 5 juin concernant :

  • la dégradation accélérée des conditions de travail ; Intervention et expertise du CHSCT non suivie.
  • l’Absence de remplacement...

La direction invoque une absence de main d’œuvre infirmière face à la problématique de recrutement.
Cette situation, que vivent les salariés de la clinique n’est pas isolée ; Elle est bien généralisée sur l’ensemble des établissements du groupe RAMSAY auquel appartient la clinique.
Et c’est ce même groupe australien qui s’apprête aujourd’hui à racheter la Générale de Santé pour un montant évalué à 539 M€
Quand on dit que de l’argent, il y en a !!!

CH de VERDUN –ST HITTIEL

Victoire da la CGT au Tribunal Administratif concernant le versement de la NBI aux Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale (PARM), après que la direction ait décidé de la supprimer suite aux derniers reclassements.
Après plusieurs mois de procédure et le travail conjoint entre le syndicat et le collectif « Parm » de la Fédération, la direction vient d’être condamnée par le tribunal à remettre en place la NBI aux PARM, et de verser 300€ d’indemnisation aux agents concernés.

CH BILLOM (63)

Préavis de grève CGT – FO pour :

  • l’arrêt immédiat du plan de restriction du Directeur dont le non-renouvellement des contrats ;
  • La réunion des instances officielles ;
  • La tenue d’une table ronde : ARS, Directeur de l’Établissement, le Conseil Général, le Président du Conseil de Surveillance et les organisations syndicales CGT et FO.

IRTS DE LORRAINE (INSTITUT DE RECHERCHE EN TRAVAIL SOCIAL)

Depuis 2 ans, une crise majeure traverse l’IRTS de Lorraine.
Suite à un droit d’alerte du Comité d’Entreprise, constat d’un déficit des comptes de l’association gestionnaire ALFOREAS, qui atteint aujourd’hui plus de 4 millions d’euros.
L’origine de ce déficit est un sous-financement de l’IRTS depuis le transfert de la compétence de l’Etat à la Région en 2005 non accompagné du transfert des moyens.
La direction générale, loin de prendre la mesure du problème, l’a omis pendant plus de 5 ans menant une gestion désastreuse de l’Institut.
Le Conseil Régional et l’ALFOREAS ont décidé d’engager une restructuration, conduisant à la suppression de près 30 postes et à la dégradation catastrophique des conditions de travail des salariés et de formation des étudiants.
l’ALFOREAS est convoquée au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Metz Mardi 10 juin dans le cadre d’une procédure de redressement Judiciaire.
Le Conseil Régional entend liquider l’outil IRTS dans sa forme actuelle, avec pour conséquence la casse de la mission de service public.
Des structures comme le "GROUPE SOS" sont en embuscade pour récupérer l’IRTS et y appliquer les recettes libérales du privé lucratif.

  • CONTRE LA LIQUIDATION DEL’IRTS !
  • EN SOUTIEN AUX SALARIES DE L’INSTITUT !
  • POUR UN SERVICE PUBLIC DE LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE EN TRAVAIL SOCIAL !
    RASSEMBLEMENT LE 10 JUIN 2014 A PARTIR DE 8H30 DEVANT LE TRIBUNAL, EN SOLIDARITE AVEC NOS CAMARADES, ET LES SALARIES DE L’IRTS.

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