Fin décembre 2012 sont parus deux décrets encadrant la gestion des comptes épargne temps (CET), après négociation avec une partie des organisations syndicales (rappelons que la CGT, comme l’AMUF par exemple, ont été arbitrairement écartées de ces négociations, malgré une représentativité acquise chez les PH lors des dernières élections).
La plupart des syndicats de praticiens se sont félicités du contenu de ces décrets, y voyant des avancées significatives. Ce n’est pas réellement notre avis, et nous vous proposons d’y regarder de plus près.

Quelques points positifs peuvent certes être mis en avant :

 la suppression du délai de péremption de 10 ans des jours accumulés sur le CET
 l’obligation pour les établissements de provisionner les sommes correspondantes dans leur budget.
 Le suivi du CET en cas de changement d’affectation du praticien.
 L’assimilation des jours de CET à des congés, avec maintien des primes afférentes.

Le CET est désormais limité à 300 jours, et même 208 à partir de 2016. Le praticien a la possibilité de se faire payer une partie de son CET chaque année, au-delà de 20 jours acquis. Cependant, on constatera que le ministère de la Santé a refusé toute revalorisation financière de la monétisation des jours de CET, valorisés actuellement toujours à 300 euros pour un PH (taux moyen du 10° échelon de PH).

L’utilisation des CET pour monnayer une bonification de la retraite (par l’intermédiaire d’une complémentaire retraite), réclamée par certains syndicats, n’a pas été acceptée par le ministère.
Ce rapide bilan permet de montrer que nous restons globalement dans un statu-quo par rapport à la situation précédente. Aucune réflexion de fond n’a été menée sur le sujet, tout simplement par l’absence de contradicteurs sérieux.

Car de quoi parlons-nous ? Que représente, dans la vie professionnelle d’un médecin hospitalier, le fait d’avoir cumulé 300 jours de CET, sinon l’expression, d’une part d’un manque criant d’effectifs en nombre suffisant, d’autre part de conditions de travail largement dégradées ?
Pouvons nous continuer à nous satisfaire de compensations financières, qui apparaissent comme un os à ronger, au regard des conséquences de restructurations, de plans de retour à l’équilibre, qui ont désorganisé le fonctionnement des équipes, réduit le nombre de postes ?
Pour le personnel médical comme pour le personnel non-médical, les CET ne sont rien d’autre que le décompte d’heures supplémentaires effectuées pour compenser une gestion catastrophique des effectifs de l’hôpital public. Solution peu coûteuse pour les hôpitaux, CET comme temps additionnel ne sont à terme qu’une source de perte de motivation, de désorganisation et d’épuisement professionnel.
Dans une gestion idéale des ressources humaines, CET et temps additionnel ne devraient apparaître qu’en quantité réduite, dont on peut imaginer qu’elle pourrait servir à compenser la pénibilité de certains emplois (en continu, à gardes), permettant par exemple une réduction du rythme de travail dans les années précédant la retraite, ou une bonification de cette retraite.
Même s’il peut apparaître à contre courant de l’idéologie et des habitudes ambiantes, La CGT souhaite lancer ce débat, et le lancer sur le terrain qui est vraiment le sien : celui de la réflexion et de l’action sur les effectifs, dans les différents services, des médecins hospitaliers.