Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) :
Pourquoi les médecins hospitaliers sont aussi concernés
Qu’est ce qu’un CHSCT ?
Les CHSCT sont nés en 1982 (lois Auroux), élargissant le rôle , les missions et les droits des anciens CHS, créés en 1947, dans la foulée des lois mettant en place la Sécurité Sociale, mais aussi la médecine du Travail.
Les lois de 1982 sont complétées en 1991 par la transposition d’une directive européenne, mettant dans le champ des CHSCT la prévention des risques professionnels.
Les CHSCT sont des instances paritaires, où siègent des représentants des directions des hôpitaux et des représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales au prorata de leur représentativité.
Quelle est la spécificité des CHSCT par rapport aux instances traditionnelles (CMEL, CME, CCM) ?
La loi attribue aux CHSCT, pour la réalisation de leurs missions, un certain nombre de moyens, en particulier la possibilité de faire appel à une expertise indépendante, et la mise en place du droit d’alerte en cas de constat d’une cause de danger grave et imminent.
Ceci permet aux CHSCT d’être compétents dans les domaines suivants :
* l’analyse des conditions de travail, des risques professionnels, des risques des populations spécifiques (femmes enceintes…), et des facteurs de pénibilité.
* la surveillance de la mise en œuvre des règlements et mesures de prévention
* l’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles
* la consultation avant tout aménagement ou modification importante des postes ou des organisations de travail.
Enfin, le CHSCT a toute qualité pour proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral.
Pourquoi des CHSCT pour les médecins ?
Jusqu’alors, les CHSCT, même s’ils ont vocation à s’intéresser tous les personnels de l’hôpital, prenaient rarement en compte une population qui n’est pas directement représentée dans cette instance (puisqu’y siège au mieux un représentant de la CME). La tradition tenace d’exception médicale, qui voulait que les problèmes liés aux médecins soient tous traités dans l’espace spécifique et clos de la CME, aboutissait en fait le plus fréquemment à une négation de ces problématiques.
Le rapport Toupillier (2011), puis la mission Couty (Pacte de confiance, 2012), ont mis en évidence la nécessité de prendre en compte les conditions de travail des médecins, comme celles des autres personnels hospitaliers.
Les modifications sociologiques du corps médical, l’aspiration des jeunes générations à la prise en compte de leur vie sociale et familiale sans préjudice pour leur carrière, ont mis sur le tapis les questionnements liés aux conditions de travail ; les restructurations hospitalières, la course à la productivité ou à l’efficience, ont accentué largement ces problématiques.
Temps de travail, organisation du travail, facteurs de pénibilité de certains emplois, risques professionnels, prévention de la souffrance professionnelle et lutte contre le harcèlement, sont devenus des thèmes sur lesquels les médecins doivent et peuvent s’exprimer.
Un ou deux CHSCT ?
La mission Couty a proposé la mise en place d’une commission spécifique aux médecins à l’intérieur des CHSCT existants pour les autres personnels hospitaliers, en bref deux CHSCT distincts.
Si cette proposition a la faveur, on comprend facilement pourquoi, de certaines organisations catégorielles de médecins, le Collectif Médecins de la CGT se prononce au contraire pour un CHSCT unique à l’hôpital.
Nous ne pouvons pas être d’accord avec un montage qui, outre qu’il est probablement en contradiction avec la loi, consisterait à traiter dans des lieux différents et peut-être de manière différente des problématiques qui concernent à l’identique tous les personnels de l’hôpital, médecins compris.
Cela ferait persister par ailleurs un déséquilibre de représentation (sans rapport avec le poids numérique de chaque catégorie), et permettrait toutes les manœuvres consistant à opposer une catégorie de personnel à une autre.
Ce que propose la CGT
La CGT demande la mise en place rapide de CHSCT représentant tous les personnels de l’hôpital, sans distinction de profession ou de fonction, avec le même type de représentation.
La base de répartition des postes doit tenir compte, comme le prévoit la réglementation du travail, des résultats aux élections nationales, qui, pour les médecins hospitaliers, sont les élections au CNG. Seule cette configuration, qui, rappelons-le, est la norme légale pour les autres personnels, permettra aux syndicats non catégoriels de faire entendre la voix des tous les personnels, et en particulier de toutes les catégories médicales, sans que soient écartés ou sous-représentés les statuts précaires ou les professions minoritaires.
Les CHSCT doivent avoir les moyens, dès 2013, de prendre en compte tout ce qui concerne les conditions de travail et les risques professionnels des médecins et des sages-femmes, quelque soit leur statut ou leur emploi.
