Les cotisations d’assurance vieillesse des salariés du secteur privé
Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations mensuelles d’assurance vieillesse sur la rémunération des salariés du secteur privé sont modifiées :
- cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée : elle passe à 0,40 % sur la totalité du salaire
- cotisation d’assurance vieillesse plafonnée : elle reste fixée à 6,90 % sur la totalité du salaire dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale
Les autres cotisations sont :
- CSG : 7,5 %, dont 2,40 % non déductibles du revenu imposable, sur 98,25 % du salaire brut
- CRDS : 0,5 % sur 98,25 % du salaire brut
- cotisation assurance maladie, maternité, invalidité, décès : 0,75 % sur la totalité du salaire
- cotisation chômage : 2,40 % sur la totalité du salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2017, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont :
- valeur mensuelle : 3.269 €
- valeur journalière : 180 €
Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour calculer le montant de certaines cotisations ou prestations sociales.
Le taux de cotisation CNRACL
A compter du 1er janvier 2017, le taux de cotisation CNRACL pour les agents de la fonction publique hospitalière passe à 10,29 % contre 9,94 % en 2016.
Ce taux passera à : 10,56 % en 2018 - 10,83 % en 2019 et 11,10 % à compter de 2020.
Le montant du SMIC
Le montant du SMIC brut horaire passe de 9,67 € à 9,76 €, soit 1480,27 € brut mensuel sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le montant du minimum garanti passe à 3,54 €.
La valeur du point dans la fonction publique
Depuis le 1er février 2017, la valeur du point dans la fonction publique est fixée à 4,6860 €.
Contacter le secteur juridique de la Fédération CGT Santé Action Sociale
Pour plus de renseignements, les salariés peuvent contacter le syndicat CGT local de leur entreprise ou établissement.
Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr
Pour se syndiquer à la CGT, les salariés peuvent s’adresser à un membre de leur syndicat ou remplir le formulaire en ligne.
Références
- Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 - articles 4 et 11 - relatif au taux des cotisations d’allocations familiales et d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2017
- Décret n° 2016-1818 du 22 décembre 2016 portant relèvement du salaire minimum de croissance
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