Cet arrêté est disponible sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000021748862/2024-06-21/
L’avancement de grade
Selon les corps et grades, le nombre maximum d’avancements de grade dans la fonction publique hospitalière est déterminé chaque année par application d’un taux de promotion maximum. Ce taux s’applique à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade au 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions. Il n’existe aucun taux minimum de promotion.
Les taux de promotion 2024
Les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade sont déterminées par les décrets des statuts particuliers pour chaque corps et grade. Les taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de 2024 et sont fixés ci-dessous par filière.
Filière administrative
- Attaché d’administration principal : 7 % en 2024
- Attaché d’administration hors classe - échelon spécial : 30 % en 2024
- Adjoint des cadres hospitalier de classe supérieure : 16 % en 2024
- Adjoint des cadres hospitalier de classe exceptionnelle : 13 % en 2024
- Assistant médico-administratif de classe supérieure : 16 % en 2024
- Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle : 13 % en 2024
- Adjoint administratif principal de 2ème classe : 20 % en 2024
- Adjoint administratif principal de 1ère classe : 14 % en 2024
- Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef : 15 % en 2024
Filière ouvrière et technique
- Dessinateur principal : 14 % en 2024
- Ouvrier principal 2ème classe : 20 % en 2024
- Ouvrier principal 1ère classe : 14 % en 2024
- Agent de maîtrise principal : 14 % en 2024
- Technicien supérieur hospitalier de 2e classe : 16 % en 2024
- Technicien supérieur hospitalier de 1re classe : 13 % en 2024
Psychologues
- Psychologue hors classe : 9 % en 2024
Filière soignante
- Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure : 20 % en 2024
- Accompagnant éducatif et social principal : 14 % en 2024
- Ambulancier principal : 14 % en 2024
- Aide-soignant de classe supérieure et auxiliaire de puériculture de classe supérieure : 14 % en 2024
- Infirmier catégorie B de classe supérieure : 14 % en 2024
- Infirmier catégorie A en soins généraux deuxième grade : 13 % en 2024
- Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure : 22 % en 2024
Filière de rééducation de catégorie A
- Pédicure podologue de classe supérieure : 13 % en 2024
- Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 13 % en 2024
- Ergothérapeute de classe supérieure : 13 % en 2024
- Psychomotricien de classe supérieure : 13 % en 2024
- Orthophoniste de classe supérieure : 13 % en 2024
- Orthoptiste de classe supérieure : 13 % en 2024
- Diététicien de classe supérieure : 13 % en 2024
Filière de rééducation et médico-technique de la catégorie B - voie d’extinction
- Pédicure podologue de classe supérieure : 14 % en 2024
- Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure : 14 % en 2024
- Ergothérapeute de classe supérieure : 14 % en 2024
- Psychomotricien de classe supérieure : 14 % en 2024
- Orthophoniste de classe supérieure : 14 % en 2024
- Orthoptiste de classe supérieure : 14 % en 2024
- Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure : 14 % en 2024
Filière médico-technique
- Manipulateur d’électroradiologie de classe supérieure : 13 % en 2024
- Technicien de laboratoire médical de classe supérieure : 13 % en 2024
- Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure : 13 % en 2024
Filière socio-éducative
- Cadre supérieur socio-éducatif : 10 % en 2024
- Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle : 9 % en 2024
- Conseiller en économie sociale et familiale de second grade : 15 % en 2024
- Éducateur technique spécialisé de second grade : 15 % en 2024
- Éducateur de jeunes enfants de second grade : 15 % en 2024
- Assistant socio-éducatif de second grade : 15 % en 2024
- Animateur principal 2ème classe : 16 % en 2024
- Animateur principal 1ère classe : 13 % en 2024
- Moniteur-éducateur principal : 16 % en 2024
Sage-femme
- Sage-femme des hôpitaux du second grade : 22 % en 2024
© Le secteur LDAJ de la Fédération CGT Santé Action Sociale - Juin 2024