Renégociation du statut des praticiens des CLCC : un exemple qui incite à une nécessaire vigilance pour tous les médecins salariés

Les 18 Centres de Lutte contre le Cancer (CLCC), établissements privés sans intérêt lucratif, sont regroupés en une fédération (UNICANCER), et les statuts des personnels sont encadrés par une convention collective spécifique, que la direction souhaite actualiser et renégocier. Les organisations syndicales, et en particulier la CGT, sont statutairement partie prenantes de ces négociations.
Le statut actuel des praticiens des CLCC, qui concerne environ 1500 praticiens, est très proche de celui des praticiens hospitaliers du secteur public. On peut toutefois noter quelques spécificités, certaines positives (obligation d’exclusivité interdisant en particulier une pratique libérale externe ou un secteur privé à l’hôpital), d’autres plus litigieuses (part variable de rémunération). Le recrutement actuel se fait sur concours local, largement tombé en désuétude de fait du faible flux. Autre particularité qui distingue ces centres du secteur public, l’absence de ces statuts précaires, en particulier pour les médecins à diplôme hors UE, qui foisonnent dans les hôpitaux publics.
La renégociation est l’occasion d’adaptations nécessaires (comme l’intégration des généralistes parmi les spécialistes), mais permet aussi d’ouvrir des discussions sur l’attractivité d’une carrière actuellement linéaire, et sur le périmètre des missions.
L’idée d’une segmentation du parcours, avec conservation du statut unique, peut être une bonne réponse au problème de l’attractivité, en instaurant, avec validation par un jury, trois niveaux successifs en fonction de l’acquisition de compétences (médicales, scientifiques, enseignement universitaire, conduite de projets de recherche, sociétés savantes, etc...). Une des problématiques soulevées consiste en l’introduction de critères de gestion, de management, de respect d’objectifs économiques, auxquels la CGT ne peut que s’opposer au nom de la sauvegarde de l’indépendance médicale. Nous demandons par ailleurs l’absence de quotas dans chaque niveau, pour que l’évolution du praticien reste liée à ses paramètres personnels et ne devienne pas une compétition.
La redéfinition des missions permet d’introduire officiellement des objectifs négociés entre le praticien et le CLCC dans les champs de l’enseignement, de la recherche, ou d’autres activités.
Un des points les plus conflictuels concerne l’exclusivité d’exercice. Si la direction de la fédération souhaite conserver ce qui est décrit comme un « marqueur éthique fort » des CLCC, les directions locales militent en faveur d’une ouverture, permettant en particulier un exercice à temps partiel, avec activité libérale externe. Un point d’achoppement important concernera la possibilité de contrôler le volume de cette activité, et les dépassements d’honoraires. Quelle que soit l’issue des négociations, leur simple existence pourrait être un exemple pour le secteur public, où persiste sans réel débat le scandale de praticiens utilisant les moyens de l’hôpital public pour un secteur privé à honoraires libres ! S’il semble difficile d’interdire toute activité externe, nous militons pour un engagement strict à l’encadrement des honoraires, et pour un maintien de l’interdiction d’activité privée dans les Centres.
Enfin, nous demandons que la mise en place du DPC, qui s’accompagne de la suppression du volume antérieur fixe de jours de formation continue, fasse l’objet d’un niveau minimal de moyens mis à disposition du praticien, inclus dans les négociations annuelles.
Globalement donc, une rénovation nécessaire du statut, comportant des éléments positifs mais aussi des risques majeurs pour l’indépendance des médecins vis-à-vis des directions et des objectifs économiques des centres ; un exemple sur lequel le Collectif médecins CGT reste ferme et vigilant pour tous les médecins salariés.

Ci-joint, le texte de la Convention Nationale Collective des CLCC (1999)