Un nouveau pas franchi vers l’abrogation des Ordres

L’annonce par 5 députés UMP, concernant un projet de loi proposant de réduire le champ
d’intervention des Ordres professionnels aux seuls infirmiers libéraux, indique clairement que
la mobilisation des infirmiers et des masseurs-Kinésithérapeutes porte ses fruits.
Cependant, la proposition des élus UMP reste incomplète, puisqu’elle ne concerne que
l’Ordre infirmier, alors que depuis des mois, infirmiers et masseurs kinésithérapeutes,
demandent, ensemble, l’abrogation des ordres professionnels.
Les professions de santé, quels que soient leurs type et lieu d’exercice - salariés du public ou
du privé ou activité libérale - sont inscrites dans le Code de la Santé Publique et donc
concernées par la même législation. Sortir les infirmiers en activité libérale des règles
applicables à l’ensemble des professionnels, serait une erreur, car ils sont tous soumis aux
mêmes exigences de santé publique.
D’autant que par rapport à la revendication des professionnels du secteur libéral, en matière
disciplinaire, d’être « jugés » par des pairs et non par des médecins, une loi a été votée en
198O, qui instituait une commission de discipline régionale et nationale pour ces infirmiers. A
ce jour, le décret d’application n’est toujours pas paru, mais l’arsenal juridique est prêt.
Pour la CGT, c’est bien la confirmation que les Ordres ont été créés pour une toute autre
raison que celle du vide réglementaire en matière de discipline, comme c’est répété
régulièrement.
Cette organisation en « Ordres » sert bien à individualiser des professionnels dans leur travail,
à rationnaliser les soins, afin de faire des économies dans la santé. Elle permet aussi le
transfert de missions de service public vers des structures et des financements privés
(transfert des missions DDASS sur les ordres), ce qui sert la Révision générale de politiques
publiques.
La CGT prend acte de la démarche des députés mais, avec les personnels, continue de
demander l’abrogation des Ordres professionnels.
Des pressions persistent envers des professionnels, soit de la part de directions
d’établissements, soit des conseils de l’Ordre, via des agences de recouvrement, cherchant
ainsi à les obliger à s’inscrire et à cotiser.
Ces pressions sont illégales, car le décret d’application de l’article 63 de la loi HPST, faisant
obligation d’inscription au conseil de l’ordre, n’est pas encore paru.
Pour rappel, les conseils de l’Ordre n’ont été élus que par 13% des professionnels.
Fait à Montreuil, le 22 février 2010