Cependant, une discussion a pu s’instaurer entre l’administration et la délégation.
Après contact avec la direction du groupe Orpea, via la direction de l’établissement, et les salariés grévistes, les recommandations de l’unité territoriale de la DIREECTE Aquitaine sont les suivantes :
- reprise du travail dans le cadre du planning horaire mis en oeuvre le 4 juin 2012 sous conditions :
• mise en place des groupes d’expression (1 à 2 groupes de travail par étage en fonction de l’effectif de l’étage) et élaboration du calendrier des réunions dès la 1ère semaine d’août 2O12 conformément au titre 1O de la convention collective de l’hospitalisation privée.
• ces groupes permettent une expression directe collective et libre des salariés sans exclusive ni prérogative d’aucune sorte,
• cette expression porte sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de l’activité. Dans ce but, chaque salarié fait connaître ses propositions et suggestions en vue d’améliorer les conditions de travail,
• les réunions de chaque groupe sont animées par un salarié du groupe qui sera désigné par les membres du groupe. Tout salarié, sans exclusive, peut ainsi être désigné pour animer le groupe auquel il appartient.
- amélioration des conditions de vie des résidents et des conditions de travail des personnels paramédicaux
• les préconisations faites par l’ARS à la suite de sa mission d’enquête des 17 et 18 juillet s’imposent à la direction de l’entreprise. Parallèlement, les groupes d’expression, devront intégrer ces préconisations dans leur réflexion,
• les travaux des groupes d’expression seront rassemblés par la direction et présentés avec un rapport de synthèse au CHSCT avant le 15 septembre 2O12,
• à partir de l’analyse faite par le CHSCT les risques qui auront été révélés par les groupes d’expression seront intégrés dans le document d’évaluation des risques professionnels de l’établissement et traités en concertation avec le CHSCT. Le comité d’entreprise sera régulièrement informé de l’ensemble de ces travaux,
• la direction organisera l’activité de manière à empêcher le travail en poste isolé des aides soignantes et des agents de service hospitalier.
- retenues sur salaire pour usage du droit de grève
La direction propose que les salariés grévistes bénéficient d’une avance récupérable suivant les modalités qui seront définies entre les parties ; les représentants du personnel remettront à la direction la liste des personnes grévistes qui font la demande d’avance.
- suites du conflit
Le conflit n’aura aucune conséquence sur les contrats de travail en cours qui devront être exécutés de bonne foi en application de l’article L 1222-1 du Code du Travail.
- délai de réponse
Les parties au conflit disposent d’un délai de 48 h (29 et 3O juillet 2O12) pour faire connaître à l’administration les suites qu’elles réservent à ces préconisations.
Orpea fait le choix de ne pas accorder un véritable temps de réflexion aux salariés, en faisant venir des intérimaires, dès dimanche 29 juillet, pour remplacer des salariés en maladie, mais aucun arrêt maladie ce jour... Mais des salariés en grève... Le directeur adjoint du travail a prévenu le Préfet...
A suivre...
