En France, les hospitalisations d’office sont des hospitalisations sous contraintes. Elles touchent à la privation des libertés, elles relèvent du préfet et d’avis médicaux. La circulaire du 11 janvier 2010 qui traite des sorties d’essai des hospitalisés d’office en psychiatrie est une émanation d’une collaboration étroite entre les ministères de l’intérieur et de la santé.
Dans cette nouvelle circulaire, l’avis médical, même s’il doit être précis sur les motifs de la demande et « l’organisation de la surveillance médicale » devient accessoire puisqu’au final, les préfets se retrouvent seuls responsables de la décision d’octroyer ou non les sorties d’essai.
L’impératif est clair, l’ordre et la sécurité publique priment dans la décision, puisque le dossier judiciaire et l’avis de la gendarmerie ou de la police sont consultés. Ces éléments risquent de peser lourdement en défaveur du patient, et ceci malgré les recommandations du médecin et de l’équipe soignante, qui suivent au plus près les patients.
Les sorties d’essais étaient jusqu’à présent une décision médico administrative. Elles risquent, dorénavant, de devenir une décision purement préfectorale. Dans ces conditions, la psychiatrie deviendra un lieu d’enfermement au service du ministère de l’intérieur.
Outre l’instrumentalisation de la psychiatrie publique, la CGT dénonce le grand retour de l’amalgame malade mental et « imprévisible-fou-dangereux ». Les notions de soin, de guérison, de réadaptation ou de réinsertion sociale portées par ces sorties d’essai sont remises en cause. La maladie mentale serait-elle sans issue ?
La psychiatrie humaniste, désaliénée, repose pourtant sur la capacité de l’individu à être en perpétuelle évolution. Cette circulaire renoue avec une conception déterministe et ségrégative de l’humain, qui n’est pas sans évoquer une sombre époque.
La CGT s’alarme car la décision préfectorale « ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Un recours dirigé contre elle est donc irrecevable ». Les principes de démocratie qui reposent sur les contre pouvoirs (médical et administratif) seraient ainsi balayés. Elle exige le retrait de cette circulaire et appelle l’ensemble des professionnels à la plus grande vigilance sur ce dossier qui comporte de graves entraves liberticides…
Fait à Montreuil, le 17 février 2010
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