La Ministre de la santé voulait exclure la CGT des réunions en cours, concernant les Directeurs d’Hôpital (DH) et les Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) dans le cadre de la mission DHOS CNG.
La Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale a donc été contrainte de déposer des recours au Tribunal Administratif de Paris, pour s’y opposer.
Par ordonnance du 7 janvier, le juge des référés ordonne que le Ministère intègre la CGT dans ces réunions.
Cette décision confirme les arguments portés par la CGT, depuis des années, tant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, que dans de multiples courriers et démarches.
L’entêtement du Ministère à exclure notre Fédération est sanctionné. La volonté de choisir les interlocuteurs n’est pas acceptable, le juge l’a rappelé. Il est regrettable de devoir en arriver à faire appliquer, par la justice, la loi au Ministère.
Le recours sur le fond se poursuit. Nous attendons avec sérénité son aboutissement qui sera, sans nul doute, dans la logique de l’ordonnance en référé.
D’ici là, le collectif Directeurs UFMICT CGT participera à toutes les réunions de concertations et de négociations qui auront lieu pour les différents corps des personnels de direction, Directeurs d’Hôpital, Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et Directeurs de soins, et continuera à se mobiliser dans l’intérêt des personnels de toutes les catégories.
La CGT est représentative de l’ensemble des personnels de la fonction publique. La justice l’a confirmé.
Elle est représentative, non seulement de l’ensemble de la fonction publique hospitalière, mais l’est également partout, dans chaque entité, dans chaque corps.
Aucune discussion, fut-elle présentée comme informelle, ne peut avoir lieu sans qu’elle soit invitée, à quelque niveau que ce soit : local, départemental ou national, à partir du moment où d’autres organisations sont sollicitées.
Nous y serons particulièrement attentifs.
Fait à Montreuil, le 11 janvier 2010
Fil des Communiqués
