Le texte de loi qui crée les emplois d’avenir est la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012.
Plusieurs décrets ont publiés suite à cette loi :
- décret n°2012-1207 du 31 octobre 2012
- décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012
- décret n°2002-1211 du 31 octobre 2012.
Un arrêté en date du 31 octobre 2012 fixe le montant de l’aide de l’Etat pour ces emplois.
Plusieurs circulaires ont été rédigées sur le sujet :
- circulaire DGEFP n°2012-20 du 2 novembre 2012
- circulaire DGEFP nº 2012-21 du 1er novembre 2012
- circulaire DGOS/DGCS N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/133 du 3 avril 2013
