L’emploi d’avenir

25 avril 2013 / Fédération Santé Action sociale

L’emploi d’avenir est un contrat de droit privé.

Nature du contrat :

 de droit privé

 de durée déterminée ou indéterminée.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :

 au minimum d’1 an,

 et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.

À noter : si l’employeur est public, l’emploi d’avenir est nécessairement conclu pour une durée déterminée.

Durée du travail et rémunération :

La durée du travail correspond :

 au minimum à 17h30 par semaine,

 au maximum à 35h par semaine.

La durée moyenne effective est de 33h par semaine.

La rémunération est fixée sur la base du SMIC.

Accompagnement du jeune salarié

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d’avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.

Le jeune en emploi d’avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.

Aide financière

L’employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics :

 75% du Smic brut, s’il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1.069,25€ pour un temps plein)

 47% du Smic brut, s’il appartient au secteur de l’insertion par l’activité économique (soit 670,06€ pour un temps plein),

 35% du Smic brut, s’il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 498,98€ pour un temps plein).

L’employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

© Fédération CGT Santé Action Sociale – 2013