CCNT 65 : Janvier 2014, où en sommes nous des négociations ?...

11 janvier 2014 / Union fédérale Action sociale UFAS

En 2010, lors d’une commission nationale paritaire de la CCNT 1965, les employeurs annonçaient leur intention d’entamer avec les organisations syndicales des négociations pour procéder à la refonte de la convention. Il y avait nécessité de la ré-écrire, au vu de la législation européenne et des lois récentes réformant le droit du travail.

Bien des articles méritaient d’être corrigés et il fallait résoudre le problème posé par les premières grilles salariales pour ne pas se retrouver au dessous du niveau du SMIC.

Il a été convenu, que le travail de toilettage respecterait le droit constant. Les employeurs avaient au préalable précisé qu’ils voulaient éviter de s’engager dans des conflits tels que ceux rencontrés dans les négociations concernant les conventions 51 et 66.

En 2011, les commissions ont permis le « toilettage » de la CCNT 65. Concernant de nombreux articles de la convention, la délégation CGT a apporté des propositions visant à son amélioration, à la rendre plus proche de ce qui était en vigueur dans les autres conventions du secteur. La plupart de celles-ci ayant un impact budgétaire, elles n’ont pas été prises en considération.

Début 2012, la CGT n’a pas paraphé ce nouveau texte conventionnel : il manquait à cette ré-écriture des avancées significatives pour les salariés. Il fallait marquer notre désapprobation face à un texte qui cherchait plutôt à s’adapter à la morosité économique.

Notre position a permis aux employeurs d’entendre nos revendications même s’ils se déclaraient dans l’incapacité de les prendre en compte. Étant toujours invitée aux commissions, la CGT a participé au travail de clarification des nomenclatures, à la revalorisation significative des deux premières grilles ainsi qu’à l’intégration de la prime 8,21% (dire non à ce travail revenait à consacrer l’augmentation de 0,7% de l’enveloppe budgétaire à la revalorisation du point, augmentation ridicule et reportant sine die le problème posé par les grilles « bas salaires »).

En juin 2013, la CGT a rejoint les signataires de la convention dans le but de siéger en commission à part entière, de participer aussi à la future commission d’interprétation, de validation et de conciliation. Notre délégation participera à l’amélioration de la CCNT 65 en ayant en perspective la Convention Collective Unique Étendue.