CCNT 65 : Compte rendu de la Commission Paritaire de négociations, réunie le 21 NOVEMBRE 2014

23 décembre 2014

Secteur social et médico-social

Ordre du jour des négociations :

  • Point sur l’actualité de la Convention
  • Prévoyance
  • Les prochains sujets à traiter
  • Questions diverses

Participation  :

  • Pour les employeurs : UNISSS, SNAMIS
  • Pour les organisations syndicales : CGT, CFDT, CFTC, SUD, FO

DISCUSSION :

A propos des avenants :

L’avenant 2014-10 (sur les temps partiels) et 2014-11 (sur les 5 jours de congés exceptionnels pour le PACS) sont présentés à la commission d’agrément du 13 novembre 2014.
L’avenant 2014-9 (sur les mutuelles) n’est pas encore passé en commission. Il représente un coût supplémentaire.
Le texte concernant les astreintes du personnel non cadre est différé...

Point sur les négociations à venir :

En janvier, le sujet des NAO sera abordé (avec la politique salariale).
En mars, ce sera celui de la formation. A ce jour, les employeurs ne remettent pas en question le taux de 2,4% consacré à la formation.

La prévoyance :

A ce jour, des disparités sont constatées. Les employeurs annoncent que nous sommes dans la convention à 1,5 point au-dessus de la moyenne. Il s’agira de travailler une mutualisation au niveau de la prévoyance pour avoir une force de négociation. Pour cette réflexion, le cabinet ARRA sera sollicité. Au premier semestre 2015, il s’agira de présenter nos exigences de prestation. Il y aura : appel d’offres, réception d’opérateurs, et recommandation de 1 ou 2 ou 3 opérateurs. L’échéance est janvier 2016. Un état des lieux est programmé au niveau de tous les adhérents. Le vendredi 23 janvier 2015, un calendrier pour la commission réunissant 1 membre par organisation sera établi.

Questions diverses :

Suite à un débat sur la qualité de vie au travail, chaque organisation transmettra sa réflexion à l’UNISSS pour voir comment il serait possible de passer à l’action.

La prochaine commission nationale paritaire aura lieu le 23 janvier 2015, à l’UNISSS (PARIS).