CCNT 65 : Compte rendu de la Commission Paritaire de Négociations du 23 MAI 2014

Participation :

• Pour les employeurs : UNISSS, SNAMIS, SISMES
• Pour les organisations syndicales : CGT, CFDT, CFTC, SUD, FO

Ordre du jour :

• Avenant 2014-02 ; Avenant 2014-03 ; Avenant 2014-08
• Complémentaire santé
• Questions diverses

DISCUSSION :

Avenant 2014-2 : Heures complémentaires

L’avenant proposé par les employeurs traduit une réécriture de l’article 22 de la convention collective sur ce sujet dans le seul objectif de se mettre en conformité avec la loi.
La CGT profite de cette opportunité pour présenter l’article 05.09 – Heures supplémentaires de la convention collective unique et étendue.

L’accord UNIFED est passé au Journal officiel du 22 mai 2014. La CGT, SUD et FO font une déclaration commune pour rappeler leur position affirmée sur ce sujet lors de la commission de janvier 2014. Ils annoncent leur intention d’utiliser leur droit d’opposition.
La CFDT dit ne pas avoir sur ce sujet la même lecture que les employeurs et qu’il n’y a pas nécessité de refaire un accord et relève un problème dans la forme. La CFTC ne s’oppose pas à l’avenant proposé.

Avenant 2014-08 : Astreintes

Suite à la question posée par la CGT, les employeurs précisent qu’au sujet de l’avenant proposé, ils avaient principalement pensé au personnel des M.A.S., aux femmes, aux personnes chargées des soins infirmiers. S’ils ont restreint au soin la précision pour les astreintes, c’était pour ne pas toucher les autres catégories professionnelles. S’il n’y a pas d’accord, les négociations se feront au niveau local. La CFDT soulève le problème de définition de l’astreinte.
La CGT s’appuie sur l’article 05.11 – Astreintes de la CCUE. Nous communiquerons cet article aux employeurs courant juin 2014.

Point sur la Complémentaire santé :

L’appel d’offre a été lancé le 18 avril 2014. La date pour le dépôt des candidatures était le 23 mai 2014. Le 30 juin, une commission se réunira pour se décider sur les organismes à retenir. Les employeurs prennent en charge 50 % de la cotisation.

Questions diverses :

a) La CGT demande qu’une enquête sur les causes de l’augmentation des arrêts de travail et des mises en inaptitude soit réalisée. Son analyse doit précéder toute négociation.
Les employeurs évoquent les contraintes budgétaires dans lesquelles s’inscrit la mise en place de la couverture prévoyance. Il y a une étude large à mener sur les « blessures au travail ». Il faut une réflexion sur le « document unique » et sur la santé au travail.

b) L’ouverture d’une négociation sur les jours de carence et des jours pour enfants malades est à nouveau demandée. Encore une fois, les employeurs ramènent un problème de coût et d’abus constatés dans les autres conventions collectives du secteur, ce qui complètement faux car rien n’a jamais été signalé. Nous avons tout de même obtenu qu’une potentielle réflexion ait lieu sur le sujet, dans l’avenir.

Prochaine commission nationale paritaire le 19 septembre 2014.