Ordres : Les directeurs ne sont pas les bras armés des Ordres

Pour rappel, le versement d’une quelconque cotisation, dont le fondement juridique est d’ailleurs tout à fait discutable s’agissant d’une mission de service public, ne concerne aucunement les directions hospitalières. Il s’agit d’une affaire privée concernant les "ordres" et les éventuels assujettis. D’ailleurs le TGI de Toulouse a rappelé, en s’appuyant sur des textes parfaitement clairs, que les assujettis n’étaient pas aussi nombreux que les ordres l’envisageaient : notamment les cadres, qui ne pratiquent pas "habituellement", les soins... ne sont pas concernés. Ce qui rend également discutable les délibérations de leurs organes irrégulièrement composés.

Le collectif rappelle également les nombreux problèmes juridiques posés par l’intervention des ordres dans les établissements. En effet il a été constaté que les prérogatives des ordres violaient le statut de la fonction publique, lequel prévoit la consultation du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière pour des organismes pouvant intervenir dans la carrière des fonctionnaires.

De plus, la loi HPST a modifié l’ordonnancement juridique et a modifié nécessairement les dispositions incompatibles ou contraires. En effet, la loi HPST a prévu des décrets non seulement pour décrire les communications de données aux Ordres mais aussi les modalités d’inscriptions automatiques. Dès lors que l’inscription est automatique, il est évident que les dispositions instituant des démarches sont caduques, et qu’il convient alors d’attendre le décret qui articulera ces modalités.

Le grand bluff atteint son comble lorsque les ordres accusent les établissements de ne pas distribuer leur courrier au surplus mal adressé. Il est déjà discutable que la domiciliation du personnel puisse être une obligation, mais il est clair que les courriers insuffisamment renseignés doivent être retournés à leur expéditeur et que les ordres inventent des obligations qui ne se retrouvent nulle part, que ce soit dans le Code pénal ou le code des Postes.

Le collectif Directeurs de l’UFMICT-CGT demande aux directeurs de raison garder et de ne tenir aucun compte des épouvantails agités par les ordres et de se référer aux textes et à de véritables juristes, en tout cas de ne pas écouter le cas échéant, de se garder de ces conseils intéressés d’organismes aux abois qui n’ont aucunement fait la preuve d’une quelconque compétence.

Ces structures doivent être abrogées, les personnels n’en ont pas besoin, ils ne l’ont pas demandé et nos établissements, publics ou privés disposent de tous les outils nécessaires à la gestion de ces professionnels.

Montreuil, le 8 février 2010