Le droit à la déconnexion a été consacré par la loi travail du 8 août 2016, à l’article L2242-8 alinéa 7 du code du travail. Il convient de signaler que ce droit intimement lié au droit de repos du salarié, n’est pas nouveau, puisque tout salarié se trouvant hors du temps et du lieu de travail peut et à juste titre ne pas répondre aux mails professionnels ou répondre à des appels professionnels. Ce que la jurisprudence de la Cour de cassation avait laissé entrevoir depuis 2011. Ce droit à la déconnexion fait l’objet d’une renaissance en étant consacré de manière explicite par le législateur....
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note juridique n°39
