Compte tenu de la spécificité du contentieux de la Sécurité Sociale, ce dernier s’organise autour d’une distinction qui tend à subsister même après la réforme de la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle – cette dernière entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019 et entraînera de nombreux changements qui vont être explicités – :
- le contentieux général de la Sécurité Sociale -> Contentieux concernant des litiges ne relevant pas par leur nature d’un autre contentieux et soumis à des juridictions d’exception au regard de l’ensemble des juridictions judiciaires de droit commun, mais de droit commun vis-à-vis de ce contentieux
- les contentieux spéciaux de la Sécurité Sociale -> Contentieux touchant à des problèmes techniques, médicaux, professionnels et soumis à des juridictions spéciales
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Contentieux de la Sécurité Sociale
